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    Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation

    PRÉSENTATION

    2020 marque l’entrée dans la phase de mise en œuvre du volet qualité de la formation de la  loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dite loi « Avenir Professionnel ». La question de la qualité de formation était déjà au cœur de la précédente réforme de la formation, qui prévoyait que les principaux financeurs devaient s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité. Un décret de 2015 précisait les critères sur lesquels ces financeurs venaient « travailler ». Une étape supplémentaire a été franchie avec la Loi « Avenir Professionnel », et les obligations qui pèsent sur les prestataires ont été précisées et sont devenues plus fortes. Si les objectifs  affichés demeurent les mêmes – améliorer la lisibilité de l’offre de formation ; permettre aux acheteurs d’avoir une relation de confiance avec les prestataires et garantir une bonne utilisation des fonds mutualisés - la « méthode » choisie est différente. En effet, une obligation de certification a été prévue par l’article 6 de la loi. Pour répondre à cette obligation, les prestataires de formation – mais pas seulement eux – devront, d’ici 2021, se faire certifier via une certification nationale unique. Mais concrètement, quelle est cette certification ? Quels en sont les contours et les modalités ? Quelles sont les contraintes pour les prestataires de formation ? Pour répondre à ces interrogations, nous vous proposons un Livre Blanc en 2 temps :-Les principes de la réforme en 7 points clés tout d’abord,-Les modalités pratiques de la certification qualité en 10 grandes questions.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Les principes généraux de la réforme en 7 points clés A partir de quand s’applique cette réforme ? Le compte à rebours a commencé pour les prestataires de développement des compétences, qui ont désormais 11 mois répondre aux nouvelles obligations crées par la Loi. Ils ont ainsi jusqu’au 31 décembre 2020 pour être certifié Qualiopi, s’ils veulent bénéficier des fonds mutualisés de la formation. Une exception est à noter : les CFA déclarés par des établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat auront, eux, jusqu’au 31 décembre 2021 pour répondre à l’obligation de certification. Il en est de même pour les CFA existants au 6 septembre 2018. II. Les modalités pratiques de la certification qualité en 10 questions Comment choisir son organisme certificateur ? Le prestataire est libre dans le choix de son organisme certificateur. Au vu du nombre de certificateurs mais aussi de l’échéance, les candidats à la certification ont tout intérêt à comparer les offres, les tarifs, les modalités de facturation ou encore les délais d’intervention pratiqués. Autre point de comparaison à prendre en compte : la connaissance de l’environnement de la formation ou du développement des compétences. Enfin, il peut être intéressant de voir si l’organisme certificateur peut proposer des certifications complémentaires.