Elections municipales 2020 - Modèles de délibérations et d'arrêtés
PRÉSENTATION
Les experts SVP vous propose une sélection de modèles des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.
Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire, les experts SVP ont élaboré 19 modèles, à jour de la loi Proximité et engagement du 27 décembre 2019.
Sans prétendre à l’exhaustivité car aucune norme ne détermine un contenu obligatoire et figé pour ces « premières mesures à prendre », ce Livre Blanc a vocation à vous accompagner tout au long des prochains mois.
PLAN DÉTAILLÉ
Délégation du conseil municipal au maire en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté portant délégation de fonction et de signature à un adjoint / à un conseiller municipal
Arrêté de délégation de signature du maire au DGS, DGA, DG, DST et responsables de services communaux
Arrêté de délégation de fonction du maire aux fonctionnaires en matière d’état civil
Délibération relative aux indemnités de fonction
Fixation et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale
Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe (le cas échéant)
Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS16 Délibération sur les frais de représentation du maire
Délibération donnant mandat spécial au Maire et à M/Mme …, son adjoint, pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires19 Délibération sur le droit à la formation des élus
Délibération portant fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS
Délibération portant élection des membres du conseil d’administration du CCAS
Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration du CCAS
Désignation des délégués communaux au sein du syndicat mixte fermé
Désignation des délégués communaux au sein du syndicat de communes
Désignation au sein du conseil des écoles
Election des membres de la commission d’appel d’offres
Election des membres de la commission de délégation de service public
Désignation du correspondant Défense
Arrêté d’opposition au transfert des pouvoirs de police au président de l’EPCI
Délibération portant attribution d’une indemnité de conseil au receveur municipal