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    Elections municipales 2020 - les 1ères mesures à prendre par les EPCI

    PRÉSENTATION

    - Quelle est l’échéance du mandat des vice-présidents ?
    - Quel est le contenu général de la 1ère réunion du conseil communautaire ?
    - Quand est-il possible de voter les indemnités de fonction ?
    - Comment procéder à la désignation des membres de la CAO ?

    Autant de questions auxquelles les experts SVP apportent leur analyse en tenant compte des dernières évolutions, notamment la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « Engament et proximité ». 

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Fin du mandat et de l’exercice effectif des fonctions au sein des EPCI

    A) Cas des conseillers communautaires sortants

    1) EPCI à fiscalité propre

    2) Syndicats de communes

    B) Cas du président et des vice-présidents

    II. L’installation du nouvel organe délibérant

    A) Installation
    B) Election

    III. Les mesures à prendre après l’installation du conseil communautaire

    A) Le régime des délégations 

    1) Les délégations de compétences

    2) les subdélégations

    3) Les délégations de fonctions

    4) Les délégations de signatures .

    B) Le règlement intérieur (article L. 2121-8 Applicable par renvoi des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du CGCT

    C. Les mesures budgétaires :

    D. Les indemnités de fonction

    E. Déclaration de situation patrimoniale et déclaration d’intérêts

    F.  Instauration des commissions obligatoires et non obligatoires 

    1. La commission d’appel d’offres (CAO)

    2. Autres commissions obligatoires

    G. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs

    1. Les syndicats mixtes « fermés » (composés uniquement d’EPCI ou de communes et d’EPCI)

    2. Syndicats mixtes « ouverts » (qui ne sont pas seulement composés de communes ou d’EPCI)

    3. La commission consultative des services publics locaux (CSPL)

    4. Le centre intercommunal d’action sociale (CIAS)

    5. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

    H. Les schémas de mutualisation

    I. Le pacte de gouvernance

    J. La conférence des maires

    K. Le transfert des pouvoirs de police spéciale (Article L. 5211-9-2 du CGCT