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    Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur

    PRÉSENTATION

    Alors que le Coronavirus / COVID-19 menace le territoire français, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur ainsi que sur les droits et les devoirs de vos salariés, agents publics et administrés.

    Ce document regroue des exemples de questions déja traitées par lex experts SVP !

    PLAN DÉTAILLÉ

    Quel est le bon usage des masques contre le coronavirus ?

    Quelles sont les mesures décrites dans le règlement sanitaire international qui permettent la gestion de l'épidémie de coronavirus ?

    Ou peut-on trouver des masques de protection contre le coronavirus ?

    Un hôtel peut-il accueillir des touristes provenant d'une zone contaminée par le coronavirus ?

    A partir de quelle distance peut se faire la contamination par le coronavirus ?

    Faut-il porter un masque chirurgical contre le coronavirus ?

    A qui sont destinés les masques FFP2 contre le coronavirus ?

    Quels sont les gestes pour se protéger contre le coronavirus ?

    A partir de quelle distance peut se faire la contamination par le coronavirus ?

    L'employeur peut-il imposer aux salariés de déclarer leurs déplacements tant professionnels que personnels, du fait du coronavirus ?

    Comment nettoyer le logement ou bureau d'une personne contaminée par le coronavirus ?

    Existe-il des établissements de soins dédiés à l'accueil des personnes malades du coronavirus ? Existe-t-il un vaccin contre le coronavirus ?

    Quelles mesures sont prises pour un cas confirmé de maladie par le coronavirus ?

    Existe-t-il un risque de transmission du coronavirus des produits importés de Chine ?

    L’employeur doit-il consulter le CSE sur les mesures qu’il prend vis-à-vis d’un salarié ayant séjourné dans une zone où circule activement le Coronavirus « COVID-19 » ?

    Le salarié pourrait-il refuser le télétravail en cas de risque d’épidémie liée au Coronavirus « COVID-19 »?

    Comment doit réagir l'employeur lorsqu'il est informé qu'un salarié a voyagé dans un pays où circule activement le Coronavirus « COVID-19 »?

    L'employeur peut-il recourir à l'activité partielle en cas de fermeture d'un établissement scolaire pour cause de coronavirus (COVID-19) ?

    Faut-il maintenir la rémunération d'un salarié placé en quarantaine à la suite d'une exposition au coronavirus "COVID-19" ?

    Une entreprise qui connaît une baisse importante de son activité liée à l’épidémie de Coronavirus "COVID-19" peut-elle avoir recours à l’activité partielle ?

    Face à l'épidémie de coronavirus COVID-19, le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

    Quelles sont les préconisations pour un salarié qui revient d'une zone à risque par rapport au coronavirus ?

    Quel est le bon usage des masques contre le coronavirus ?

    Le port des masques est aujourd'hui conseillé que pour les personnes qui s'occupent de malades, tels que les professionnels de santé, et les malades eux-mêmes.Les maques ont une durée de protection limitée, il faut les changer régulièrement. L'OMS préconise les recommandations suivantes :

    - Avant de mettre un masque, se laver les mains avec une solution hydro alcoolique ou à l’eau et au savon

    - Vérifier que le masque n’est ni déchiré ni troué

    Quelles sont les mesures décrites dans le règlement sanitaire international qui permettent la gestion de l'épidémie de coronavirus ?

     

    Les mesures  que l’OMS est susceptible de prendre sont listées dans les articles 15 à 18 du Règlement sanitaire international de 2005. 

    Le Règlement sanitaire international (RSI) est un instrument juridique international pour 196 pays dans le monde, dont tous les États Membres de l’OMS. Il a pour but d’aider la communauté internationale à prévenir les risques graves pour la santé publique, susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace dans le monde entier et à y riposter.

     

    Ou peut-on trouver des masques de protection contre le coronavirus ?

    Depuis le début de l'épidémie de coronavirus en France, la vente de masque a fortement augmenté. Il existe deux catégories principales de masques contre le coronavirus : le masque chirurgical pour les personnes malades pour éviter la contamination des proches lors des toux et éternuements et le masque FFP2 conseillé aux personnes qui s'occupent des malades tels les professionnels de santé, pour se protéger du virus.

     

    Un hôtel peut-il accueillir des touristes provenant d'une zone contaminée par le coronavirus ?

     

    Il n'y a, à ce jour, pas de fermeture des frontières ni d'interdiction de circuler pour des touristes étrangers en France. 

    En cas d'accueil de personnes provenant de zones à risques, des mesures d'hygiène peuvent être préconisées pour les salariés : 

    - Se laver fréquemment et soigneusement les mains avec une solution hydro alcoolique ou à l’eau et au savon

    ·Maintenir une distance d’au moins un mètre avec les autres personnes qui toussent ou qui éternuent

    ·Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche

    ·         En cas de toux ou d’éternuement, il faut se couvrir la bouche et le nez avec le pli du coude, ou avec un mouchoir et jeter le mouchoir immédiatement après

     

    A partir de quelle distance peut se faire la contamination par le coronavirus ?

    La maladie se transmet par les postillons lors des éternuements et des toux. Les contacts étroits avec une personne malade sont donc nécessaires pour transmettre la maladie.Sont considérés comme contact étroit les situations suivantes :

    - Partage du même lieu de vie que le patient malade lorsque celui-ci présentait des symptômes

    - Contact direct, en face à face, à moins d’un mètre du patient malade au moment d’une toux, d’un éternuement ou lors d’une discussion

    L'employeur peut-il imposer aux salariés de déclarer leurs déplacements tant professionnels que personnels, du fait du coronavirus ?

    Aucun problème pour les déplacements professionnels, l'employeur peut imposer aux salariés de les déclarer.

    A l'inverse, au regard du respect de la vie privée des salariés, il semble difficile d'imposer aux salariés de déclarer leurs déplacements personnels. Néanmoins, l'employeur doit mener une politique de prévention et rappeler notamment aux salariés qu'ils ont également une obligation de veiller à la sécurité de leurs collègues de travail. Dans ce cadre, il peut les inciter à l'informer de leurs déplacements personnels afin qu'ils prévoient des mesures adaptées, conformément aux recommandations du Ministère du travail.

     

    Comment nettoyer le logement ou bureau d'une personne contaminée par le coronavirus ?

     

    La Société française d'Hygiène Hospitalière (SF2H) a préconisé des recommandations au sujet du traitement du linge et au nettoyage des locaux ayant hébergé des malades du coronavirus.

    Cela peut aussi bien concerner les logements particuliers que les hôtels ou le bureau d'un salarié. Ces mesures d'hygiène ne concernent que les lieux de résidence de cas confirmés.

    Elles s'adressent à la protection de personnes chargées de la literie et du nettoyage des sols. La SF2H recommande par exemple d'équiper les personnes de blouses, gants, lunettes et masques de protection, de ne pas secouer les draps ni le linge, d'emballer le linge dans un sac étanche, de laver le linge à 60 degrés pendant au moins 30 minutes.

     

    Existe-il des établissements de soins dédiés à l'accueil des personnes malades du coronavirus ?

    Devant la menace d’une épidémie de coronavirus, le ministère de la Santé a défini différents niveaux de mobilisation des établissements de santé.

    ·         Un niveau 1 comprenant 38 établissements hospitaliers, CHU, répartis sur toute la France qui peuvent gérer le premier stade de l'épidémie. Ils bénéficient notamment d’équipements et de compétences permettant la prise en charge des patients infectés : chambres d’isolement de haute sécurité en service de maladies infectieuses ou en réanimation, des capacités de diagnostics virologiques, un plateau technique hautement spécialisé, la présence d'infectiologue

     

    Existe-t-il un vaccin contre le coronavirus ?

    Il n'existe actuellement pas de vaccins contre le coronavirus.  Plusieurs traitements sont en cours d’évaluation en France, en lien avec l’OMS pour être utilisés contre le COVID-19. 

     

    Quelles mesures sont prises pour un cas confirmé de maladie par le coronavirus ?

    Lorsqu'une personne malade est confirmée, les autorités compétentes ont mis en place un protocole visant à retracer son parcours depuis le début de ses symptômes et identifier tous ses contacts avec d’autres personnes.

    Une évaluation du niveau d’exposition des personnes entrées en contact est effectuée afin de donner des recommandations adaptées à chacune d’entre elles. Il existe 3 niveaux d’exposition :

    ·         niveau d’exposition négligeable : il peut s’agir d’un contact très ponctuel, par exemple si la personne a croisé le patient dans la rue. Il n’y a alors rien à faire, car le risque d’avoir une transmission du virus dans ces circonstances est très faible.

    ·         niveau d’exposition faible : contact à moins d’un mètre mais pendant moins de 15 mn, ou contact de durée prolongée mais à une distance supérieure. Il peut y avoir une possibilité de transmission mais plus faible que dans le cas précédent. Un suivi plus simple est alors mis en place pendant 14 jours : il est demandé à la personne contact de prendre sa température 2 fois par jour (matin et soir) mais elle peut continuer ses activités habituelles. En cas d’apparition de fièvre ou de symptômes, la personne doit là aussi se protéger (port d’un masque) et se signaler au Samu Centre 15.

     

     

    Existe-t-il un risque de transmission du coronavirus des produits importés de Chine ?

    Selon le Gouvernement et l'OMS, compte tenu des temps et conditions de transport avec la Chine, le risque d’être infecté par le nouveau coronavirus en touchant un objet importé de Chine est considéré comme extrêmement faible. Les coronavirus ne survivent pas longtemps sur des objets, tels que des lettres ou des colis.

     

     

    L’employeur doit-il consulter le CSE sur les mesures qu’il prend vis-à-vis d’un salarié ayant séjourné dans une zone où circule activement le Coronavirus « COVID-19 » ?

    Dès lors que les mesures envisagées (télétravail, "éviction" de l'entreprise avec maintien de salaire) concernent un seul salarié de l'entreprise ayant séjourné dans une zone à risque, la consultation du CSE sur cette décision ne semble pas nécessaire. En principe, l'employeur n'est pas tenu de solliciter l'avis du CSE sur des mesures qui revêtent un caractère individuel et ponctuel.

     

    Le salarié pourrait-il refuser le télétravail en cas de risque d’épidémie liée au Coronavirus « COVID-19 » ?

    En principe, le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié, il ne peut lui être imposé.

    Néanmoins, l’article L.1222-11 du Code du travail envisage une exception à cette règle : il prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, le télétravail constitue un simple aménagement de poste rendu nécessaire pour assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

    Dans ce contexte, le salarié ne peut donc refuser le télétravail.

     

    Comment doit réagir l'employeur lorsqu'il est informé qu'un salarié a voyagé dans un pays où circule activement le Coronavirus « COVID-19 » ?

    L’employeur a une obligation de sécurité vis-à-vis des salariés (selon l’Administration, lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, l’obligation de sécurité est une obligation de moyens).

    Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

    Compte tenu de cette obligation, l’employeur doit réagir s’il est informé qu’un salarié a séjourné dans un pays où le Coronavirus circule activement. En l’absence de prescription d’un arrêt de travail, plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre par l'employeur :

    - Avant toute chose, il semble opportun de se rapprocher du médecin du travail pour connaître ses éventuelles préconisations.

    - Le télétravail, si le poste s’y prête, peut être mis en œuvre pendant la période d’incubation (14 jours suivant le retour) afin d’éviter tout risque de contamination.

    - Dans l’hypothèse où les fonctions du salarié ne peuvent être exercées dans le cadre du télétravail, l’employeur peut décider de dispenser le salarié de travail. Pendant cette période, la rémunération du salarié devra lui être maintenue (compte tenu de l’obligation générale de fournir du travail qui pèse sur l'employeur).

     

    L'employeur peut-il recourir à l'activité partielle en cas de fermeture d'un établissement scolaire pour cause de coronavirus (COVID-19) ?

    L'employeur peut placer ses salariés en activité partielle en cas de réduction ou suspension temporaire de l'activité imputable à la conjoncture économique, des difficultés d'approvisionnement en matières premières, un sinistre ou des intempéries, une restructuration de l'entreprise, ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

    Dans l'hypothèse d'une fermeture des garderies et activités périscolaires par arrêté du ministère Jeunesse et Sport pour cause de Coronavirus, l'employeur peut évoquer une circonstance de caractère exceptionnel pour solliciter l'indemnisation de l'activité partielle.

     

    Faut-il maintenir la rémunération d'un salarié placé en quarantaine à la suite d'une exposition au coronavirus "COVID-19" ?

    Le salarié absent, qui justifie d'un certificat médical d'arrêt de travail, a droit au maintien de 90 % de sa rémunération (pendant 30 jours) dès lors qu'il a un an d'ancienneté dans l'entreprise et qu'il est pris en charge par la sécurité sociale française (prestations en nature et en espèces).

    Ce maintien de la rémunération s'applique aux salariés, placés en quarantaine sur le territoire français par les autorités sanitaires, auxquels le médecin de l'ARS a prescrit un arrêt de travail. Ces salariés bénéficient en effet d'indemnités journalières de la sécurité sociale sans condition d'ouverture de droits, quand bien même ils n'ont pas contracté le virus. 

     

    Une entreprise qui connaît une baisse importante de son activité liée à l’épidémie de Coronavirus "COVID-19" peut-elle avoir recours à l’activité partielle ?

    Le Code du travail prévoit plusieurs cas de recours à l’activité partielle. Ce dispositif peut être mis en œuvre en cas de réduction ou de suspension d’activité imputable notamment :

    -à la conjoncture économique ;
    -à des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
    -ou à toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

     

    Face à l'épidémie de coronavirus COVID-19, le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

    Si le salarié a un motif raisonnable de penser qu'il est exposé de façon imminente au risque de contracter le nouveau Coronavirus (2019-nCoV), il peut exercer son droit de retrait et interrompre son activité ou refuser de la commencer, tant que l'employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

     

    Quelles sont les préconisations pour un salarié qui revient d'une zone à risque par rapport au coronavirus ?

    Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille les déplacements personnels ou professionnels dans les zones à risques.

    En cas de retour d'un salarié d'une zone concernée par la contamination les recommandations du Gouvernement sont les suivantes :

    Pendant les 14 jours suivant le retour :

    ·        Surveillez votre température 2 fois par jour

    ·  Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…)

    ·    Portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir

     

    Faut-il porter un masque chirurgical contre le coronavirus ?

    Selon le ministère de la Santé, le port de masque chirurgical est nécessaire pour les personnes ayant séjourné dans une zone à risques pendant les 14 jours suivant leur retour et pour les malades symptomatiques. Ils évitent de diffuser la maladie par voie aérienne. Celle-ci se transmet par le biais de postillons (éternuements, toux ..).

    Leur efficacité n'est pas démontrée pour les personnes non malades, n’ayant pas voyagé dans une zone touchée par le virus afin d’éviter d’attraper le COVID-19.

    A qui sont destinés les masques FFP2 contre le coronavirus ?

    Depuis que les premiers cas de malades ont été déclarés en France, la consommation de masques et d'équipements de protection a fortement augmenté. Les masques FFP2 filtrent les poussières et les agents pathogènes. Ils sont réservés en priorité aux professionnels de santé. Il s’agit d’équipements de protection individuelle destinés aux soignants en contact étroit avec un malade confirmé.

    Quels sont les gestes pour se protéger contre le coronavirus ?

    Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, les masques chirurgicaux n'ont pas prouvé leur efficacité, pour les personnes non malades, pour éviter le coronavirus.

    L'utilisation d'un masque est nécessaire que pour les personnes qui s'occupent d'un malade, mais également celles qui toussent ou éternuent pour éviter la transmission du coronavirus.

    Face aux infections, il existe des gestes simples pour se protéger et protéger son entourage. L'OMS préconise les mesures suivantes :

    ·         Se laver les mains très régulièrement (avec une solution hydro-alcoolique ou au savon et à l’eau)

    ·         Éternuer ou tousser dans son coude