Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Coronavirus : l’impact sur l’exécution de vos contrats

    PRÉSENTATION

    L’épidémie de Covid19 engendre de nombreuses conséquences  dans la vie des affaires.

    Les entreprises sont dans l’obligation de s’interroger sur le maintien, la continuation et l’exécution de leurs contrats en cours.

    Tous les secteurs d’activité ainsi que toutes les formes de contrat sont impactés par les effets néfastes de l’épidémie.

    Rupture de stock, principe de précaution mais aussi les interdictions de manifestations publiques imposent éventuellement aux parties contractantes de renégocier ou de rompre leurs contrats.

    Le coronavirus peut-il constituer un motif de résiliation, de suspension ou de report d’échéance ? Constitue-t-il un cas de force majeur permettant de s’exonérer de ses  obligations contractuelles et de sa responsabilité ?

    Toutes ces questions auxquelles répondent les experts SVP sont dans ce document qui retrace les interrogations les plus fréquentes de nos clients sur ce sujet épineux.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1) L’épidémie constitue-t-elle un cas de force majeure, susceptible de justifier l’inexécution du contrat par les parties ?               

    2) Est-il possible de prévoir qu’une épidémie sera sans effet sur l’exécution du contrat ?         

    3) Est-il possible d’obtenir des dommages - intérêts suite à l’inexécution d’un contrat ?            

    4) Est-il possible de mettre fin à des négociations commerciales en raison de l’épidémie ?       

    5) L’épidémie constitue-t-elle un changement de circonstances permettant d’invoquer la clause d’imprévision pour renégocier le contrat ?

    6) L’épidémie peut-elle justifier des retards de livraison par un    fournisseur ?               

    7) L’épidémie constitue-t-elle une aggravation du risque devant être déclarée à l’assureur ?

    8) L’annulation d’une vente ou d’une prestation en raison de l’épidémie donne-t-elle droit au remboursement du prix ?

    9) Le risque de contamination est-il assurable ?              

    10) Un professionnel peut-il refuser la vente d’un produit ou la prestation d’un service à des consommateurs en provenance d’une région touchée par la propagation du virus ?

    11) Un professionnel peut-il refuser de vendre certains produits à un autre professionnel en raison de l’épidémie ?  

    12) L’épidémie permet-elle à un distributeur d’annuler une commande ?

    13) Lorsque le débiteur d’une obligation contractuelle est personnellement affecté par le virus, cela constitue-t-il un cas de force majeure justifiant l’inexécution du contrat ?

    14) A qui incombent les frais de désinfection nécessaires à l'épidémie dans un bail commercial             

    15) Dans le cadre d’une vente à un consommateur, le professionnel peut-il être tenu d’indemniser les clients en cas de retard de livraison ?

    16) Le risque de contamination de marchandises constitue-t-il un vice caché permettant d’obtenir l’annulation de la vente ?

    17) En cas de force majeure, le prestataire qui n’a pas exécuté la prestation doit-il rembourser les acomptes perçus ?

    18) Le risque de contamination au coronavirus peut-il être une cause de nullité du contrat de vente

    19) Est-ce que l'épidémie COVID-19 est considérée comme un cas de force majeure en Italie ?             

    20) L'annulation d'un salon professionnel en Allemagne pour cause d’épidémie peut-t-elle constituer un cas de force majeure ?