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    Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP

    PRÉSENTATION

    Avec l'épidémie du Coronavirus Covid-19, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu'employeur, mais également sur les droits et les devoirs de vos salariés.

    Pour faire face à toutes ces problématiques, nous mettons à votre disposition le TOP 100 des questions que vous vous posez, pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

    Attention, ce document est mis à jour en date du 16 mars 2020 à 15 heures, certaines réponses sont amenées à évoluer en fonction de l’actualité.

    PLAN DÉTAILLÉ

    En raison de l'épidémie, les assemblées générales de copropriété doivent-elles être reportées par le syndic de copropriété ?

    Comment porter efficacement un masque chirurgical pour éviter la propagation du coronavirus ? 

    En matière d’assurance, quelles sont les obligations de l’employeur qui organise du télétravail ? 

    Dans le cadre d'une vente à un consommateur, le professionnel peut-il être tenu d'indemniser les clients en cas de retard de livraison ?

    Un employeur peut-il interdire le port du masque à un salarié réceptionniste en contact avec la clientèle dans le secteur de l'hôtellerie internationale ?

    Un employeur peut-il imposer la prise de congés payés aux salariés pour faire face à une baisse d'activité ou à une fermeture d’entreprise liée au Coronavirus (Covid-19) ?

    En cas de garde d'enfant suite aux fermetures d'établissements scolaires liées au Coronavirus, l'arrêt de travail prévu peut-il être partagé ou fractionné entre les parents ? 

    Comment faire si, du fait de l'épidémie, il est impossible de tenir l'assemblée générale annuelle d'une société commerciale dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice ?

    Le rapport de gestion des sociétés ayant clôturé leurs comptes au 31 décembre 2019 doit-il contenir des mentions relatives au coronavirus ?

    Une entreprise peut-elle déduire la TVA grevant l'achat de masques de protection contre le coronavirus pour ses salariés ?

    En raison de l'épidémie, les assemblées générales de copropriété doivent-elles être reportées par le syndic de copropriété ?

    Comment porter efficacement un masque chirurgical pour éviter la propagation du coronavirus ? 

    En matière d’assurance, quelles sont les obligations de l’employeur qui organise du télétravail ? 

    Dans le cadre d'une vente à un consommateur, le professionnel peut-il être tenu d'indemniser les clients en cas de retard de livraison ?

    Un employeur peut-il interdire le port du masque à un salarié réceptionniste en contact avec la clientèle dans le secteur de l'hôtellerie internationale ?

    Un employeur peut-il imposer la prise de congés payés aux salariés pour faire face à une baisse d'activité ou à une fermeture d’entreprise liée au Coronavirus (Covid-19) ?

    En cas de garde d'enfant suite aux fermetures d'établissements scolaires liées au Coronavirus, l'arrêt de travail prévu peut-il être partagé ou fractionné entre les parents ? 

    Comment faire si, du fait de l'épidémie, il est impossible de tenir l'assemblée générale annuelle d'une société commerciale dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice ?

    Le rapport de gestion des sociétés ayant clôturé leurs comptes au 31 décembre 2019 doit-il contenir des mentions relatives au coronavirus ?

    Une entreprise peut-elle déduire la TVA grevant l'achat de masques de protection contre le coronavirus pour ses salariés ?