Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social

    PRÉSENTATION

    2717Pour faire face à toutes ces problématiques, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social regroupées en 12 fiches pratiques (en date du 17 avril 2020), pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions .

    PLAN DÉTAILLÉ

    Fiche 1 - L’activité partielle, un dispositif pour faire face aux difficultés des entreprises Fiche 2 - Le contrôle et le contentieux en matière d’activité partielle Fiche 3 - La gestion des arrêts maladie liés au COVID-19 Fiche 4 - Congés payés, RTT, dérogation en matière de durée du travail Fiche 5 - Le recours au télétravail Fiche 6 - La rupture du contrat de travail pendant cette période de « crise » Fiche 7 - Les mesures de prévention Fiche 8 - Les impacts en matière de formation Fiche 9 - Les modifications concernant l’épargne salariale et la rémunération Fiche 10 - Les impacts en matière de cotisations frais de santé Fiche 11 - Les mesures relatives aux IRP et à la négociation collective Fiche 12 - Les évolutions législatives et réglementaires

    Fiche 1 - L’activité partielle, un dispositif pour faire face aux difficultés des entreprises

    Dans quels cas l’activité partielle peut-elle être mise en œuvre ? MAJ 31/03/2020

    Qui peut bénéficier de l’activité partielle ? MAJ 31/03/2020

    Un travailleur indépendant ou un mandataire social sans contrat de travail peut-il bénéficier du dispositif ? MAJ 31/03/2020

    Un apprenti ou un contrat de professionnalisation peut-il bénéficier du dispositif d'activité partielle? MAJ 30/03/2020

    Quelle procédure doit respecter l’employeur qui souhaite mettre en œuvre l’activité partielle?

    Le salarié peut-il refuser sa mise en activité partielle ? MAJ 30/03/2020

    Quelle indemnisation va être versée au salarié ? MAJ 30/03/2020

    Quelle est l’assiette de calcul de la rémunération maintenue ?

    Quelle indemnisation doit être versée au salarié placé en activité partielle qui effectue de façon régulière des heures supplémentaires (entreprise appliquant une durée du travail de 39heures par exemple) ?

    Quelles allocations l’employeur perçoit-il ?

    Quel est le régime social des allocations d’activité partielle ? (MAJ 06/04/2020)

    Quel est l’impact de l’activité partielle sur les droits du salarié ?

    Que se passe-t-il en cas de maladie pendant une période d’activité partielle ? (MAJ 06/04/2020) 16

    Comment articuler les arrêts « garde d’enfants » et « personnes à risque » et l’activité partielle ? (MAJ 06/04/2020)

    Quelle est l’incidence d’un jour férié pendant une période d’activité partielle ?

    Quelles sont les dispositions prévues pour l’indemnisation des salariés employés à domicile et les assistantes maternelles ? MAJ 30/03/2020

     

    Fiche 2 - Contrôle et contentieux en matière d’activité partielle

    Suite à une décision de refus d'activité partielle, comment contester et quelle est la procédure applicable ?

    Sur quels motifs peut-on fonder le recours pour excès de pouvoir ?

    J’ai obtenu l’autorisation de la DIRECCTE sur l’activité partielle, peut-il y avoir un contrôle a posteriori ? Si oui, sur quel fondement ?

    Existe-t-il d’autres contrôles que la DIRECCTE pourrait effectuer dans le cadre de l’activité partielle ?

    Ces contrôles pourraient aboutir sur quels types de sanctions ?

    Quel est le délai de prescription pour rembourser les aides versées au titre de l'activité partielle ?

    Quelles sont les étapes du contrôle de la Direccte ?

     

    Fiche 3 - La gestion des arrêts maladie liés au COVID-19

    Quelles sont les règles d’indemnisation prévues pour les arrêts de travail délivrés spécifiquement dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus ?

    Quel médecin doit délivrer un arrêt de travail aux assurés exposés au Coronavirus (mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile) ?

    Dans ce contexte, le médecin du travail peut-il délivrer un arrêt de travail ?

    Comment doivent être indemnisés les arrêts de travail sans lien avec le COVID-19 ?

    Comment est indemnisé l’arrêt maladie prescrit au salarié atteint par le Covid-19 ? (MAJ 30/30/2020)

    L’employeur doit-il maintenir le salaire des salariés de moins d’un an d’ancienneté en cas d'arrêt de travail prescrit dans le cadre de l’épidémie liée au Coronavirus ?

    La suppression de la condition d’ancienneté pour bénéficier du maintien de salaire maladie vise-t-elle également les dispositions conventionnelles ?

    La suppression du délai de carence pour les arrêts de travail délivrés dans le cadre de l'épidémie liée au Coronavirus (COVID-19) s'applique-t-elle également aux indemnités complémentaires maladie prévues par la convention collective?

    Les arrêts maladie prescrits avant l’ordonnance 2020-322 du 25 mars 2020 sont-ils concernés par la suppression de la condition d’ancienneté ?

    Le dispositif d'indemnisation maladie spécifique à l’épidémie de coronavirus concerne-t-il les travailleurs indépendants ?

    Qui sont les personnes dîtes « à risques » ?

    Les personnes à risque bénéficient-elles d’un dispositif d’arrêt de travail à l’instar des personnes placées en confinement ? Si oui, selon quelles modalités pratiques ?

    Comment sont indemnisées les personnes à risques (femmes enceintes dans leur 3ème trimestre et ALD) qui bénéficient d’une procédure d’arrêt de travail simplifiée ?

    Le salarié peut-il bénéficier d'un arrêt de travail lorsqu'il doit garder son enfant dont l'établissement scolaire est fermé suite à l'épidémie de Coronavirus (COVID-19) ? (MAJ 26/03/2020)

    A quelle indemnisation peuvent prétendre les salariés bénéficiant d’un arrêt garde d’enfants ?

    En cas de garde d'enfants suite aux fermetures d'établissements scolaires liées au Coronavirus, l'arrêt de travail prévu peut-il être partagé ou fractionné entre les parents ?

    Les salariés peuvent-ils bénéficier d'arrêt maladie pour "garde d'enfants" pendant les vacances scolaires ? (MAJ 06/04/2020)

    Les travailleurs indépendants peuvent-ils bénéficier des indemnités journalières liées aux arrêts maladie pour garde d’enfants ?

    Les professionnels de santé  sont-ils concernés par le versement d’indemnités journalières ? (MAJ 27/03)

     

    Fiche 4 - Congés payés, RTT, dérogation en matière de durée du travail

    Un employeur peut-il imposer la prise de congés payés aux salariés pour faire face à une baisse d’activité ou à une fermeture de l’entreprise liée au Coronavirus (Covid-19) ?

    L’employeur peut-il imposer la prise de jours de RTT ou de jours de repos pour les salariés en forfait jours afin de faire face aux difficultés économiques liées au Coronavirus (Covid-19) ? (MAJ 06/04//2020)

    L’employeur peut- il imposer aux salariés d’utiliser les droits affectés sur leur compte épargne temps (CET) pour faire face aux difficultés économiques liées à l’épidémie de Coronavirus ? (MAJ 26/03/2020)

    Certaines entreprises peuvent-elles déroger aux règles relatives à la durée du travail en cas d’accroissement d’activité lié à l’épidémie de Coronavirus ? (MAJ 26/03/2020)

     

    Fiche 5 - Le recours au télétravail

    L’employeur peut-il imposer le télétravail au salarié en cas de risque d’épidémie liée au Coronavirus "COVID-19"?

    L'employeur a-t-il l'obligation de prendre en charge les frais occasionnés par un salarié dans le cadre du télétravail?

    L’employeur doit-il attribuer des titres restaurant au salarié en télétravail ?

     

    Fiche 6 - La rupture du contrat de travail pendant cette période de « crise » 

    Dans le cadre de l’épidémie liée au CORONAVIRUS, l’employeur peut-il se prévaloir d’un cas de force majeure pour rompre de façon anticipée un CDD ?

    L’employeur peut-il rompre une période d’essai suite à des difficultés économiques causées par le CORONAVIRUS ?

    La période d’essai d’un salarié est-elle suspendue en cas de fermeture d’entreprise liée au COVID-19?

    Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle pendant l’état d’urgence ? (MAJ 06/04/2020)

    Peut-on organiser un entretien de rupture conventionnelle en visio-conférence pendant cette période épidémique ? (MAJ 06/04/2020)

    Les procédures de rupture conventionnelle sont-elles impactées par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 ? (MAJ 06/04/2020)

    Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

    Comment gérer les procédures de licenciement disciplinaire pendant cette période épidémique ? (MAJ 30/03/2020)

     

    Fiche 7 - Les mesures de prévention

    Afin de limiter le risque de contamination au coronavirus (COVID-19), un employeur peut-il obliger les salariés à relever quotidiennement leur température et conserver ces données ?

    Un salarié contaminé par le Coronavirus « COVID-19 » a-t-il l'obligation d'en informer son employeur ?

     

    Fiche 8 - Les impacts en matière de formation

    Suite à l’épidémie de Covid-19, est-il possible de reporter la date de l’entretien professionnel des salariés ?

    La durée des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation va-t-elle être impactée par l’épidémie de COVID-19 ?

    Des dispositions spécifiques ont-elles été prévues pour les apprentis inscrits en CFA sans contrat d’apprentissage ?

     

    Fiche 9 - Les modifications concernant l’épargne salariale et la rémunération

    A-t-on des modifications concernant l’épargne salariale ?

    Le gouvernement a parlé du versement d’une prime de 1000€ pour soutenir les salariés travaillant pendant l’épidémie de covid-19. Quelles sont les modalités ?

     

    Fiche 10 - Les impacts en matière de cotisations frais de santé

    Un salarié en activité partielle doit-il continuer de bénéficier du régime frais de santé mis en place par l’entreprise ?

    Le caractère collectif du régime frais de santé est-il remis en cause en cas d’exclusion des salariés placés en activité partielle ?

    Sur quelle base maintenir le financement de la couverture frais de santé ?

    Faut-il modifier la DUE pour apporter des précisions sur l’assiette de financement de la cotisation frais de santé à défaut de précision dans le contrat ?

    Faut-il modifier la DUE si l’assureur accorde le maintien de la garantie à titre gratuit pendant la période d’activité partielle ?

    Comment les arrêts de travail dans le cadre du COVID -19, qui ne sont pas des arrêts maladie « classiques » seront-ils pris en charge par les organismes gestionnaires des contrats frais de santé ?

     

    Fiche 11 - Les mesures relatives aux IRP et à la négociation collective

    Quelles sont les principales conséquences de la suspension des processus électoraux en cours ?

    Quelle est l'incidence de l'absence de consultation du CSE sur les demandes d'activité partielle ?

    Quel est le rôle du CSE en période de confinement ?

    Quels sont les aménagements prévus concernant les délais de consultation du CSE ?

    Quels sont les risques à défaut de consultation du CSE en période de confinement ?

    L'employeur peut-il réunir le CSE en visioconférence pour éviter la propagation de l'épidémie?

    Comment les membres du CSE peuvent-ils voter lors des réunions en visioconférence ?

    L’employeur peut-il maintenir des réunions du CSE en présentiel malgré le confinement ?

    Peut-on négocier un accord d’entreprise en visioconférence compte tenu du confinement?

    Peut-on recourir à la signature électronique pour signer un accord d'entreprise en période de confinemennt ?

    Comment consulter les salariés sur un projet d'accord d'entreprise en période de confinement?

     

    Fiche 12 - Les évolutions législatives et règlementaires

    Que prévoit la loi « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » ?

    Quels sont les changements apportés par le décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle ?

    Quels sont les apports de l’ordonnance 2020-346 du 27 mars 2020 relative à l’activité partielle ? MAJ 30/03/2020

    Quels sont les évolutions apportées par l’ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 relative aux IRP ?

    Quels sont les changements apportés par l’ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

    Quels sont les apports de l’Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 sur la formation professionnelle ?