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    Coronavirus : comment assurer la continuité financière de votre collectivité ?

    PRÉSENTATION

    Ce document a pour objet de vous guider dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire institué par le Gouvernement.

    La loi portant état d’urgence sanitaire pour faire face à la propagation du Covid-19 comporte de nombreux aspects intéressant les finances des collectivités locales.

    Dans un environnement juridique qui évolue au jour le jour, nous complétons votre information à l’aide de ce document qui vous permettra d’assurer la continuité financière, budgétaire et fiscale de votre collectivité tout au long de cette période si particulière.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    Qui est compétent au sein d’une région pour octroyer les aides aux entreprises : l'exécutif ou l’autorité délibérante dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Afin de contribuer au fonds de solidarité financé par l’Etat, qui est compétent pour signer la convention en vue de définir le montant et les modalités de cette participation : l'exécutif ou l’autorité délibérante dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Quelles sont les dates-limites de vote du budget primitif et du compte administratif pour 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Quelles sont les règles entourant le rapport d’orientations budgétaires en 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Quelles sont les évolutions en matière de dépenses pluriannuelles entre deux exercices budgétaires, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour les régions ?

    Quel est le nouveau régime relatif aux crédits d’investissement dans l’attente du vote du budget, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Quel est le nouveau régime relatif aux “dépenses imprévues” dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    En l’absence d’adoption du budget de l’exercice 2020 quel est le nouveau régime relatif aux mouvements entre chapitres dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Si le budget de l’exercice 2020 a été adopté, quel est le nouveau régime relatif aux mouvements entre chapitres dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Une collectivité locale peut-elle continuer d’emprunter pendant l’état d’urgence sanitaire et d’ici à la tenue du second tour des élections municipales ?

    Les objectifs de limitation des dépenses de fonctionnement des plus importantes collectivités sont-ils maintenus dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Le comptable public bénéficiera-t-il d’une décharge de responsabilité durant l’état d’urgence ?

    Tableau récapitulatif des échéances budgétaires

    Quelle est la date-limite de vote des taux des impositions directes en 2020, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Que se passe-t-il si aucune délibération n’est prise cette année en matière de vote des taux des impôts locaux ?

    Quelles sont les autres impositions dont les délais sont modifiés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ?

    Le mandat des représentants des élus locaux au comité des finances locales est-il prorogé ?

    Le mandat des représentants des élus locaux au Conseil national d’évaluation des normes est-il prorogé ?