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    Coronavirus : report et / ou remise du paiement de l’impôt

    PRÉSENTATION

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.

    Ce livre blanc condense les principales questions que se posent les employeurs et les réponses apportées par nos experts. La situation étant, très évolutive, nous vous invitions à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.

    PLAN DÉTAILLÉ

     Présentation de la mesure

    Qui peut bénéficier du report et des remises d’impôts et selon quelle procédure ?

    Existe-t-il un formulaire ad-hoc ?

    Quels sont les impôts concernés ?

    La TVA est-elle visées par les mesures de report ?

    Qu’est-il prévu concernant les entreprises payant la CFE mensuellement ?