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    Coronavirus : Fonction publique territoriale : le TOP 5 des questions réponses des Experts SVP

    PRÉSENTATION

    Face à la propagation du COVID-19, vous vous posez des questions en tant qu’employeur public. 

    Les experts SVP mettent à votre disposition les 5 questions réponses les plus fréquentes pour cette 3ème semaine de confinement.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Coronavirus / COVID-19 : Le dispositif de « chômage partiel » est-il applicable aux agents publics ?

     

    Les agents territoriaux des espaces verts peuvent-ils continuer à exercer leurs missions en période d’état d’urgence sanitaire ?

     

    En période d'urgence sanitaire, l'ordonnance n°2020-323 permet-elle à l'autorité territoriale d'imposer à un agent public, titulaire ou contractuel, d'utiliser des jours ARTT ?

     

    L'employeur doit-il annuler ou reporter les congés annuels des agents territoriaux placés en autorisation spéciale d'absence ?

     

    Combien d'enfants un(e) assistant(e) maternel(le) peut-il (elle) accueillir simultanément pendant la période d’urgence sanitaire ?

    Coronavirus / COVID-19 : Le dispositif de « chômage partiel » est-il applicable aux agents publics ?

     

    Les agents territoriaux des espaces verts peuvent-ils continuer à exercer leurs missions en période d’état d’urgence sanitaire ?

     

    En période d'urgence sanitaire, l'ordonnance n°2020-323 permet-elle à l'autorité territoriale d'imposer à un agent public, titulaire ou contractuel, d'utiliser des jours ARTT ?

     

    L'employeur doit-il annuler ou reporter les congés annuels des agents territoriaux placés en autorisation spéciale d'absence ?

     

    Combien d'enfants un(e) assistant(e) maternel(le) peut-il (elle) accueillir simultanément pendant la période d’urgence sanitaire ?