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    Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme

    PRÉSENTATION

    Quelles sont les règles applicables en droit de l’urbanisme pendant la période d’urgence sanitaire ? En 17 questions-réponses, les experts SVP vous livrent leur analyse : - La délivrance, le contrôle et le contentieux des autorisations d’urbanisme - Les procédures d’évolution des PLU - L’exercice du droit de préemption urbain  

    PLAN DÉTAILLÉ

    1.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur la délivrance des autorisations d’urbanisme 2.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur le contrôle et le contentieux des autorisations d’urbanisme 3.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les procédures d’évolution des PLU 4.L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur le droit de préemption urbain