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    Les questions-réponses pour aider à la reprise d’activité du territoire

    PRÉSENTATION

    L’État a annoncé un certain nombre de mesures devant permettre à l’activité économique de faire face à la crise économique déclenchée par l’épidémie de Covid-19.

    Les collectivités sont en première ligne pour organiser la riposte :

    suspension des loyers, fonds de solidarité, impôts locaux, subventions aux associations, retours d’expérience… 

    En 20 questions-réponses, nous tentons de vous apporter un maximum d’informations utiles vous permettant de venir en appui de votre tissu économique local. 

    PLAN DÉTAILLÉ

    1. Quelles sont les entreprises et associations que les collectivités peuvent soutenir via une suspension de leurs loyers ?

    2. L’ordonnance autorisant des suspensions de loyers permet-elle aux collectivités d’exonérer totalement les entreprises concernées ou bien s’agit-il d’un simple report ?

    3. Pendant combien de temps une collectivité locale peut-elle appliquer la mesure de suspension des loyers ?

    4. Quelles entreprises peuvent bénéficier du fonds de solidarité exceptionnel activé pendant l’état d’urgence sanitaire et alimenté par l’Etat et les collectivités territoriales ?

    5. Quelle est la nature de l’aide aux entreprises prévue par le décret portant sur le fonds de solidarité ?

    6. Comment une collectivité locale peut-elle financer le fonds de solidarité exceptionnel activé pendant l’état d’urgence sanitaire ?

    7. Quelle est la durée d’intervention du fonds de solidarité ?

    8. Une collectivité autre qu’une Région peut-elle aider directement des entreprises de son territoire ?

    9. Quels sont les moyens à disposition d’une collectivité locale pour réduire la charge des impositions locales pesant sur les entreprises de son territoire ?

    10. Le délai permettant à une collectivité de délibérer sur les taux d’imposition est-il repoussé en 2020 ?

    11. Comment une collectivité locale peut-elle informer les entreprises de son territoire de leurs droits en matière de reports d’impôts et de charges ?

    12. Une collectivité locale peut-elle exonérer d’impôts directs locaux une entreprise particulière de son territoire ?

    13. Quels sont les contacts pour accompagner les entreprises ?

    14. Une collectivité locale peut-elle subventionner une association sans que l’assemblée délibérante n’ait à se réunir ?

    15. Quels sont les pouvoirs de l’organe délibérant pour contrôler le versement de subventions aux associations par l’exécutif local pendant la période d’urgence sanitaire ?

    16. Quel est le devoir d’information de l’exécutif local à son organe délibérant en cas de décision d’octroi d’une subvention à une association ?

    17. Quel est le contrôle opéré par les services de l’Etat en cas de décision d’octroi d’une subvention à une association ?

    18. Existe-t-il une limite au versement de subventions à des associations par l’exécutif local ?

    19. La loi instituant un état d’urgence sanitaire permet-elle d’exonérer de taxe de séjour les professionnels du tourisme pendant la durée du confinement ?

    20. Au premier avril, quelles sont les principales mesures prises par les intercommunalités pour soutenir l’activité économique de leur territoire ?