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    COVID-19 : Impacts sur l’exécution des contrats

    PRÉSENTATION

    Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement, engendrant de nombreuses conséquences sur la vie des affaires. Toutes les entreprises sont impactées par les effets néfastes de cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites. Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur l'exécution des contrats.
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    PLAN DÉTAILLÉ

    1 L’épidémie constitue-t-elle un cas de force majeure, susceptible de justifier l’inexécution du contrat par les parties ? 2) Est-il possible d’obtenir des dommages - intérêts suite à l’inexécution d’un contrat ? 3) Est-il possible de mettre fin à des négociations commerciales en raison de l’épidémie ? 4) L’annulation d’une vente ou d’une prestation en raison de l’épidémie donne-t-elle droit au remboursement du prix ? 5) L’épidémie constitue-t-elle un changement de circonstances permettant d’invoquer la clause d’imprévision pour renégocier le contrat ? 6) Lorsque le débiteur d’une obligation contractuelle est personnellement affecté par le virus, cela constitue-t-il un cas de force majeure justifiant l’inexécution du contrat ? 7) Comment résilier un contrat commercial pendant cette période de crise ? 8) Quel risque de voir votre action en justice prescrite pour forclusion ? 9) Que deviennent les clauses contractuelles prévoyant des pénalités, une résolution, une déchéance à l’encontre de la partie défaillante ?

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