Covid-19 : les impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes
PRÉSENTATION
PLAN DÉTAILLÉ
1) Quelles sont les nouvelles règles applicables pour réunir les assemblées générales des entreprises ? 2) Quelles sont les nouvelles règles applicables pour les conseils d’administration et autres organes de direction collégiaux des entreprises ? 3) Quelles sont les nouvelles règles applicables en matière d’approbation des comptes ? 4) Comment est apprécié l’état de cessation des paiements des entreprises en difficulté ? 5) La durée de la procédure de conciliation est-elle prolongée pendant l’état d’urgence sanitaire ? 6) Les durées relatives à la période d'observation, au plan, au maintien de l'activité, et à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée sont-elles prolongées ? 7) La durée des plans de sauvegarde et de redressement est-elle prolongée ?