Covid-19 : la impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour
PRÉSENTATION
PLAN DÉTAILLÉ
1) Quelles sont les nouvelles obligations des professionnels concernant l’avoir à proposer aux clients à la suite de la résiliation d’un contrat de voyage touristique et de séjour ? 2) Quelles sont les conditions à respecter par le professionnel de voyage lors de la proposition d’une nouvelle prestation à ses clients ? 3) Le client peut-il refuser la nouvelle prestation proposée par le professionnel de voyage et obtenir le remboursement des paiements effectués ? 4) Quel délai doit respecter le professionnel de voyage pour proposer une nouvelle prestation à ses clients et quelle est la durée de validité de cette dernière ? 5) Quels sont les contrats de voyages et de séjours résiliés concernés par l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 ?