Covid-19 : la impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour
PRÉSENTATION
Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement, engendrant de nombreuses conséquences sur la vie des affaires. Toutes les entreprises sont impactées par les effets néfastes de cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites. Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la résolution des contrats de voyages.
PLAN DÉTAILLÉ
1) Quelles sont les nouvelles obligations des professionnels concernant l’avoir à proposer aux clients à la suite de la résiliation d’un contrat de voyage touristique et de séjour ? 2) Quelles sont les conditions à respecter par le professionnel de voyage lors de la proposition d’une nouvelle prestation à ses clients ? 3) Le client peut-il refuser la nouvelle prestation proposée par le professionnel de voyage et obtenir le remboursement des paiements effectués ? 4) Quel délai doit respecter le professionnel de voyage pour proposer une nouvelle prestation à ses clients et quelle est la durée de validité de cette dernière ? 5) Quels sont les contrats de voyages et de séjours résiliés concernés par l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 ?