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    Covid-19 : les impacts sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels

    PRÉSENTATION

    Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement, engendrant de nombreuses conséquences sur la vie des affaires. Toutes les entreprises sont impactées par les effets néfastes de cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.

    Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1) Quels sont les déplacements autorisés ? 

    2) Quelles sont les sanctions encourues en cas de violation des interdictions de se déplacer ?

    3) Quelles sont les sanctions encourues en cas de méconnaissance de l’obligation de se munir d’un document justifiant un déplacement autorisé ?

    4) En cas de déplacement hors de son domicile pour l’exercice d’une activité professionnelle, le salarié doit-il fournir un justificatif de déplacement émanant de son employeur ?

    5) Quelles sont les sanctions encourues en cas de présentation, lors d’un contrôle, d’un faux justificatif de déplacement professionnel ?

    6) L’attestation de déplacement dérogatoire pour motif professionnel et l’attestation de l’employeur doivent-elles être renouvelées à chaque déplacement ?