Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
PRÉSENTATION
Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou en incapacité de travailler, qu’ils soient infectés ou non par le coronavirus. L’avalanche de textes de loi en la matière rend cette gestion extrêmement compliquée. Doit-on indemniser le salarié dès le premier jour d’arrêt de travail ? L’employeur doit-il maintenir le salaire des salariés de moins d’un an d’ancienneté ? Nous faisons le point sur ces différents cas de figure.
PLAN DÉTAILLÉ
Introduction I) Les arrêts de travail II) Les placements en activité partielle
Les bénéficiaires évoqués dans notre synthèse :
- Salarié malade de droit commun (non infecté par le coronavirus)
- Salarié malade infecté par le coronavirus
- Salarié non malade mais faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
- Salarié non malade mais contraint de garder ses enfants de moins de 16 ans (ou enfants handicapés sans condition d’âge) pendant la période de fermeture des établissements les accueillant, sans possibilité de télétravailler
- Salarié non malade mais « fragile », et sans possibilité de télétravailler