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    Coronavirus : les impacts fiscaux pour l'entreprise

    PRÉSENTATION

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites. Ces fiches pratiques condensent les principales questions que se posent les entreprises et les employeurs en matière fiscale et les réponses apportées par nos experts. La situation étant, très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.  

    PLAN DÉTAILLÉ

    Fiche 1 : Les aides fiscales pour les entreprises 1) Remboursement accéléré de tout crédit d'impôt restituable en 2020 (TVA incluse) 2) Suspension des délais prévus dans les contrôles fiscaux 3) Mécénat : réduction d'impôt pour les dons en faveur des organismes d’intérêt général 4) Reports de paiement pour les impôts directs et les impôts locaux 5) Remboursement de l'acompte d'IS ou de la taxe sur les salaires du mois de mars 6) Remise d'impôt : procédure gracieuse pour les impôts directs et les impôts locaux 7) Report des prélèvements à la source pour les revenus professionnels 8) Faculté de requérir à l’échelonnement des dettes fiscales de toute nature selon la procédure habituelle 9) Report de la date limite de dépôt des liasses fiscales pour 2019   Fiche 2 : Mesures au profit des salariés de l’entreprise 1) Modulation du taux de prélèvement à la source d’IR 2) Réduction d'IR pour le travail à domicile étendue aux cours exceptionnellement donnés par internet durant la période de confinement 3) Maintien du régime fiscal des travailleurs frontaliers 4) Dates limites de dépôt des déclarations d’impôt sur le revenu pour 2019 5) Modification de la date limite et des conditions du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 6) Imposition des revenus de l’activité partielle