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    Décès d’un salarié, d’un employeur ou d’un proche. Impacts juridiques et fiscaux.

    PRÉSENTATION

    La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreux décès que doivent gérer les entreprises et les familles. 

    Si certaines règles perdurent, d’autres ont été assouplies par le gouvernement pour permettre une meilleure gestion des situations que la crise sanitaire et le confinement complexifient.

    De nombreuses questions se posent au niveau des règlementations fiscales, sociales ou liées au droit de la famille. 

    Pour répondre à toutes vos questions nous vous proposons d’envisager les principales dispositions à connaitre dans ce cas.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Fiche 1 – Les conséquences fiscales du décès d’un salarié

    1) Régime fiscal de l’allocation veuvage versée suite au décès d’un salarié

    2) Régime fiscal des pensions d’orphelin suite au décès d’un salarié 5

    3) Régime fiscal du capital décès perçu par les ayant-droit de travailleur salarié dans le cadre de contrat de prévoyance complémentaire professionnelle

    4) Régime fiscal du capital décès perçu par les ayant-droit de travailleurs non-salariés non agricoles dans le cadre de régimes d’invalidité-décès

    5) Régime fiscal du capital décès perçu par les bénéficiaires déterminés d’une personne dans le cadre de contrat de d’assurance vie (décès) en dehors de toute activité professionnelle

    6) Droits de mutation par décès dû entre époux ou partenaires liés par un PACS

    7) Droits de mutation par décès dû entre parents et enfants

    8) Régime de sommes attribuées au conjoint survivant d’un salarié décédé par l’employeur.

     

    Fiche 2- Le décès du salarié ou de l’employeur

    1) L’employeur d’un salarié décédé doit il engager une procédure de rupture de son contrat de travail ?

    2) Si l’employeur d’un salarié avait lancé une procédure de licenciement avant son décès, qu’advient-il de cette procédure ?

    3) A qui l’employeur doit il verser les sommes restant dues suite au décès d’un salarié ?

    4) L’héritier ou l’ayant droit du salarié peut-il prétendre au versement d’un capital décès ?

    5) Quel est le régime social du capital décès versé par la sécurité sociale ?

    6) L’héritier ou l’ayant droit du salarié décédé peut-il prétendre au versement d’un capital décès si ce dernier avait le statut de cadre ?

    7) Le conjoint du salarié décédé peut-il bénéficier d’une pension de réversion ?

    8) Si l’employeur a conclu un CDD pour remplacer un salarié et que ce dernier décède, quelles sont les conséquences de ce décès sur le CDD ?

    9) En cas de décès de l’employeur, qu’advient-il des contrats de travail des salariés de l’entreprise ?

    10) Lors du décès de l’employeur d’un employé de maison, qu’advient-il pour ce dernier ?

    11) Quelles sont les démarches sociales qui pèsent sur les héritiers de l’employeur suite au décès de ce dernier ?

     

    Fiche 3 - Le règlement successoral

    1) Dans le cadre d'une succession, en l'absence de notaire, comment les héritiers peuvent-ils prouver leur qualité d'héritier ?

    2) En cas de décès d'un salarié, à qui l'employeur doit-il adresser le solde de tout compte ?

    3) En cas de décès d'une personne non mariée, à qui la succession est-elle dévolue ?

    4) En cas de décès d'une personne mariée, à qui la succession est-elle dévolue ?

    5) En cas de décès simultanés de deux personnes ayant vocation à hériter l'une de l'autre, comment les successions sont-elles dévolues ?

    6) L'héritier ayant renoncé à la succession du défunt est-il tenu au paiement des frais funéraires ?

     

    Fiche 4 – Les opérations consécutives aux décès

    1) Est-il possible de déroger aux délais d'inhumation et de crémation en raison de l'état d'urgence sanitaire ?

    2) Le transport de corps avant et après mise en bière est-il toujours soumis à déclaration préalable auprès du maire compétent ?

    3) Quid des règles de surveillance de la fermeture des cercueils ?

    4) Est-il possible de déroger aux règles d'autorisation de fermeture des cercueils ?

    5) Est-il possible de déroger aux règles d'autorisation d'inhumation et de crémation ?

    6) En cas de décès survenu au cours d’un transport ferroviaire ou aérien, quel est le lieu de décès du défunt et par conséquent quelle commune doit enregistrer le décès ?

     

    Fiche 5 – L'organisation des cérémonies funéraires

    1) Qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ?

    2) Dans quelles conditions les cérémonies funéraires peuvent-elles être tenues ?

    3) Les proches du défunt peuvent-ils en principe accéder au crématorium ou à la chambre funéraire ?

    4) Les proches du défunt peuvent-ils accéder au crématorium ou à la chambre funéraire lorsque le défunt était atteint du covid-19 au moment de son décès ?