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    COVID-19 L’arrondi solidaire, sur salaires ou en caisse. Quelles sont les règles ?

    PRÉSENTATION

     

    Si le micro-don ou « arrondi solidaire » existe depuis 2009, il a été médiatisé après l’incendie de Notre Dame et a trouvé un réel essor à l’occasion de la crise du COVID19. 

    Ce dispositif de don participatif et solidaire permet, via différents mécanismes, de collecter des sommes d’argent, lesquelles sont  intégralement reversées à des organismes d’intérêt général.

    Principalement mis en place, via l’arrondi de caisse dans la distribution, il est également proposé par les entreprises à leurs salariés via un arrondi sur salaire.

    Comment fonctionne le micro-don ? Est-il obligatoirement « micro » ? Que devient l’argent ? Quel régime fiscal s’applique ?  Comment le gérer à la DRH ? 

    Autant de questions auxquelles ce document apporte des réponses.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    1) Qu’est-ce que le micro-don ou « l’arrondi solidaire » ?

    2) Qui met en place le dispositif de micro-dons ?

    3) Les « micro-dons » sont-ils intégralement reversés aux organismes bénéficiaires ?

    4) Que se passe-t-il si l'intégralité des dons effectués n’est pas reversée à l'organisme bénéficiaire ?

    5) Qu’encourt l’organisme collecteur s’il n’effectue pas le reversement à l’organisme bénéficiaire et conserve l’intégralité des sommes ?

    6) Le micro-don ou « l’arrondi solidaire » fait par des particuliers et/ou entreprises ouvre-t-il droit à une réduction d’impôt ? 

    7) Existe-t-il un montant minimal à verser  par les particuliers pour bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit des organismes d’intérêt général ?

    8) L’organisme procédant à la collecte des micro-dons, bénéficie-t-il de la réduction d’impôt pour dons ?

    9) Quel organisme fournit les reçus fiscaux nécessaires à la justification des micro-dons ?

    10) Pourquoi mettre en place l’arrondi sur salaire dans l’entreprise ?

    11) Comment mettre en place l’arrondi sur salaire dans l’entreprise ? 

    12) Dans le cadre de l’arrondi sur salaire, l’entreprise employeur bénéficie-t-elle de la réduction d’impôt mécénat ?