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    La réduction du taux de TVA sur les produits de lutte contre l’épidémie (avec l’arrêté du 7 mai 2020)

    PRÉSENTATION

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement.  Ces mesures ont  des répercussions directes sur la vie des entreprises.

    Parmi   ces   mesures,   celles   qui   visent   à   atténuer   le   coût   des produits   jugés nécessaires à la lutte contre l’épidémie en réduisant le taux de TVA qui leur est applicable.

    Ce livre blanc explicite les modalités d’application du taux de TVA à 5,5% surcertains produits et les réponses apportées par nos experts sur ce sujet.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1) Quelles sont les modifications législatives en matière de taux de TVA apportées par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020

    2) Quels sont les nouveaux produits entrant dans le champ d’application du taux réduit ?

    3) Quelles sont les opérations visées par le changement de tauxet sa date d’entrée en vigueur

    4) Cas particulier: Comment bénéficier de la franchise de droits de douane et de TVA à l’importation?

    5) Le coin des experts

    Annexe I : Arrêté du 7 mai 2020

    Annexe II : Logos de certification prévus à l’article 30-0 E de l’annexe IV du CGI pour les masques de protection