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    Covid-19 : les impacts en matière de droit des associations

    PRÉSENTATION

    Des textes spéciaux concernant la tenue des assemblées et des organes collégiaux des personnes morales de droit privé ont permis aux professionnels de s’adapter aux contraintes résultant des mesures générales permettant de lutter contre l’épidémie du Covid-19. L’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020, l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 sont les principales sources de ces adaptations juridiques.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1) Les associations sont-elles visées par les nouvelles dispositions en matière de tenue d’assemblée et de report de délai d’approbation des comptes ?

    2) De quelle manière les conseils d’administration et autres organes de direction collégiaux d’association vont-ils désormais pouvoir fonctionner ?

    3) De quelle manière peuvent désormais être réunies les assemblées générales d’association ?

    4) Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée d’association qui ne se tiendrait pas physiquement ?

    5) Les assemblées générales d’association vont-elles pouvoir se tenir en utilisant  les moyens de télécommunication ?

    6) Quelle forme doit prendre le procès-verbal d’une assemblée qui ne se tient pas physiquement ?

    7) Comment les membres peuvent-ils exprimer leur vote ?

    8) De quelle façon sont informés les membres et comment sont communiqués les documents  préalablement à une assemblée ?

    9) Une association peut-elle repousser la tenue de son assemblée d’approbation des comptes ?