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    Covid-19 : les mesures de soutien en faveur des collectivités

    PRÉSENTATION

    L’épidémie de covid-19 et ses conséquences économiques impactent très fortement les finances des collectivités locales, alors même que ces dernières continuent d’être sur tous les fronts face à la crise.

    Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, de nombreux textes, principalement sous forme d’ordonnances, sont venus assouplir le fonctionnement des collectivités, leur permettant notamment de prendre des décisions plus rapides et de reporter le vote de leurs taux et de leur budget.

    Aujourd’hui, les collectivités locales font face à un double défi pesant sur leur budget.

    Dans un premier temps, leurs dépenses se sont accrues pour affronter  la crise et ses conséquences (aides aux entreprises, achats de matériels de protection, hausse des dépenses sociales, etc.)

    Après l’augmentation des dépenses, devrait venir le temps de la « seconde vague », avec des effets potentiellement destructeurs sur leurs recettes, notamment fiscales.

    Ce livre blanc fait le point sur les mesures annoncées tout au long du mois de mai par le Gouvernement, et tire les conséquences du troisième projet de Loi de finances rectificative présenté le 10 juin dernier.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    1) Le dégrèvement exceptionnel de CFE pour les entreprises particulièrement impactées par la crise (article 3 du PLFR-3)

    2) La clause de sauvegarde fiscale (article 5 du PLFR-3)

    3) Mesures spécifiques aux collectivités d’outre-mer (article 6 du PLFR-3)

    4) Les avances remboursables de DMTO pour les départements (article 7 du PLFR-3)

    5) L’exonération de la taxe de séjour pour 2020 (article 17 du PLFR-3)

    6) Mesures diverses d’aide à la trésorerie et de soutien à l’investissement local