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    La fiscalité des véhicules hybrides

    PRÉSENTATION

    Traditionnellement, les véhicules de tourisme représentent une charge fiscale significative pour les entreprises par les impositions spécifiques qui s'y appliquent ou les limitations à la déduction des charges qu’ils occasionnent.

    Cependant, du fait du "verdissement" de la fiscalité les véhicules moins polluants, notamment hybrides, bénéficient de quelques allègements des impositions les concernant. Les mesures incitant les entreprises à privilégier les véhicules peu polluants sont multiples : taxe sur les véhicules de société, limitation de la déductibilité des amortissements, prime à la conversion, réduction des malus (écotaxe et taxe CO2). 

    En outre, certaines adaptations de la fiscalité des véhicules sont rendues nécessaires à la suite des changements réglementaires faisant suite au scandale du "dieselgate".

    Aujourd’hui, les gestionnaires doivent prendre en compte le niveau d’émission de CO² qu’émettent les véhicules de la flotte pour des raisons économiques, bien sûr, mais de plus en plus pour des raisons écologiques également. 

    Si le bilan des émissions de gaz à effet de serre n’est obligatoire que pour les personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes, il est nécessaire de prendre en compte, pour toutes les entreprises, cet impact sur l’environnement. L’empreinte carbone d’une entreprise devient un outil de communication et il est évident que la flotte est une source sur laquelle il est possible d’agir sans modifier drastiquement son fonctionnement. Dans ce contexte, les modèles hybrides proposent une alternative très intéressante.

    Pour le principe, rappelons qu’un véhicule hybride est un véhicule qui utilise au moins deux sources d'énergie différentes. Dans la plupart des cas, un véhicule hybride dispose d’un moteur thermique principal et d’un moteur électrique qui peut prendre le relais dans des cas prédéfinis ou choisis par le conducteur.

    Dans un premier temps, nous envisagerons dans ce livre blanc les conséquences fiscales liées à l’acquisition d’un véhicule hybride par une entreprise (taxe sur les véhicules des sociétés, limitation de déduction des amortissements, TVA,  barème kilométrique ainsi que les modifications prévues par la loi de finances pour 2020). Dans un second temps nous étudierons les incitations financières lors de l’acquisition d’un véhicule hybride (prime à la conversion,  réduction des malus « écotaxe », « taxe CO2 » et les nouveautés issues de la loi de finances pour 2020).

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Les conséquences fiscales liées à l’acquisition d’un véhicule hybride

    A) Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

    B) Plafond d’amortissement

    C) Taxe sur la valeur ajoutée

     

    II) Les avantages à l’acquisition d’un véhicule hybride

    A) Une entreprise peut-elle bénéficier d’aides pour l’acquisition d’un véhicule hybride ?

    B) Une réduction des malus