Livre Blanc : Maintenir l'emploi

I) Prolonger l’activité partielle A) Renouvellement de l’activité partielle 1) Justification du recours à l’activité partielle 2) Engagements auprès de l’administration 3) Indemnisation de l’activité partielle B) Impact de l’activité partielle sur les droits des salariés C) Personnes vulnérables et activité partielle II) Recourir à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) A) Qu’est-ce que l’ARME ? 1) Bénéficiaires 2) Indemnisation 3) Réduction d’activité 4) Dispositions relatives à l’activité partielle classique inapplicables à l’ARME B) Comment mettre en place l’ARME ? 1)Contenu de l’accord 2)Procédure d’homologation de l’accord 3)Procédure d’homologation du document unilatéral élaboré en application d’un accord de branche 4)Engagements de maintien dans l’emploi 5) Point de départ et durée du dispositif 13 III)Négocier un accord de performance collective A)Présentation du dispositif 1)Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ? 2)Quelles sont les conditions de validité d’un accord de performance collective ? B)Mise en œuvre de l’accord de performance collective 1)Quels sont les effets sur le contrat de travail ? 2)Quelles sont les règles liées à l’information des salariés sur l’application de l’accord ? 3)Quelles sont les conséquences du refus d’un salarié ?