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    Livre Blanc : Maintenir l'emploi

    PRÉSENTATION

    La crise sanitaire a un impact fort sur l’activité des entreprises. Si certaines ont pu reprendre leur exercice, d’autres connaissent encore de grosses difficultés nécessitant le recours à l’activité partielle. Si cela est encore possible, il convient néanmoins de s’attarder sur les conditions et les conséquences du renouvellement. L’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) est un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée. Il s’adresse aux entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité. Nous présenterons ainsi ce dispositif dans ce livre blanc. Par le biais de ces dispositifs, l’Etat souhaite soutenir les entreprises afin de maintenir l’emploi. La négociation est également un outil majeur dans l’objectif de maintien de l’emploi. En effet, les accords de performance collective permettent une grande marge de manœuvre laissée à l’appréciation de l’employeur et des partenaires sociaux. Ces accords peuvent avoir pour objet de préserver l’emploi. Nous détaillerons ainsi les modalités de mise en œuvre de ceux-ci.    

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Prolonger l’activité partielle A) Renouvellement de l’activité partielle 1) Justification du recours à l’activité partielle 2) Engagements auprès de l’administration 3) Indemnisation de l’activité partielle B) Impact de l’activité partielle sur les droits des salariés C) Personnes vulnérables et activité partielle II) Recourir à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (ARME) A) Qu’est-ce que l’ARME ? 1) Bénéficiaires 2) Indemnisation 3) Réduction d’activité 4) Dispositions relatives à l’activité partielle classique inapplicables à l’ARME B) Comment mettre en place l’ARME ? 1)Contenu de l’accord 2)Procédure d’homologation de l’accord 3)Procédure d’homologation du document unilatéral élaboré en application d’un accord de branche 4)Engagements de maintien dans l’emploi 5) Point de départ et durée du dispositif 13 III)Négocier un accord de performance collective A)Présentation du dispositif 1)Qu’est-ce qu’un accord de performance collective ? 2)Quelles sont les conditions de validité d’un accord de performance collective ? B)Mise en œuvre de l’accord de performance collective 1)Quels sont les effets sur le contrat de travail ? 2)Quelles sont les règles liées à l’information des salariés sur l’application de l’accord ? 3)Quelles sont les conséquences du refus d’un salarié ?