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    Livre Blanc : le droit des sociétés à l'épreuve de la crise sanitaire

    PRÉSENTATION

    Afin de faire face à crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations d’exception pour permettre aux différents acteurs économiques de pouvoir continuer à fonctionner tant bien que mal malgré l’état d’urgence sanitaire. 

    Plusieurs de ces textes se sont notamment attachés à simplifier considérablement les modalités de convocation, réunion et vote des organes sociaux des sociétés et plus largement de toute entité de droit privé qu’elle soit une personne morale ou non.

    Les questions suivantes permettent donc de mieux comprendre ces nouvelles mesures dérogatoires au droit commun ainsi que d’appréhender leur mise en œuvre pratique.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I - L’ADAPTATION DU DROIT DES SOCIETES A LA CRISE SANITAIRE

    1) Quelles sont les nouveaux délais en matière d’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur l’approbation des comptes ?

    2) Une assemblée générale peut-elle toujours se tenir à huis clos ?

    3) Peut-on opter dans une SARL pour l’utilisation de vote par des moyens électroniques de télécommunication alors que les statuts ne l’ont pas prévue ?

    4) Un actionnaire peut-il modifier son mode de participation à une assemblée générale dans une SA alors qu’aucune clause statutaire ne l’autorise ?

    5) Un associé ou un actionnaire peut-il envoyer son mandat de vote par courrier électronique ?

    6) Dans le cadre de la mise en place du vote par correspondance par une SA ou une SAS, est-il possible d’opter pour le courrier électronique alors qu’aucune clause statutaire n’en donne la possibilité ?

    7) Qui peut prendre la décision de tenir une assemblée à huis clos ?

    II - COMPTES SOCIAUX ET DIVIDENDES

    1) Le versement de dividendes par une société dont les exercices suivants risquent fortement d’être déficitaires est-il possible ?

    2) Quelles sont les conditions de versement d’acompte sur dividende d’une société ?

    3) Quelles sont les sociétés concernées par la déclaration de confidentialité des comptes ?

    4) Quelles sont les sanctions du défaut de dépôt des comptes annuels ?

    5) Dans le cadre d’une assemblée générale annuelle, l’assemblée peut-elle proposer une réduction du montant du dividende si à l'avenir l'état de la trésorerie n'en permettait pas le paiement ?

    6) Est-il possible pour un associé de renoncer totalement ou partiellement à son dividende au profit de la société ?

    7) Afin de gérer sa trésorerie, une société peut-elle proposer une distribution de dividende en nature ?

    III - L’APUREMENT DES PERTES

    1) La  reconstitution des capitaux propres en cas perte de la moitié du capital est-elle obligatoire pour toutes les sociétés ?

    2) Quelles sont les sanctions du défaut de reconstitution des capitaux propres d’une société ayant perdu la moitié de son capital ?

    3) Peut-on réduire le capital d’une société qui n’aurait pas été intégralement libéré ?

    4) Est-il possible  d’apurer les  pertes futures par voie de  réduction de capital ?

    5) Est-il possible de faire supporter une réduction de capital à un nombre déterminé d’actionnaires ?

    IV -  CESSATION D’ACTIVITÉ ET LIQUIDATION