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    Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités

    PRÉSENTATION

    Une fois n’est pas coutume, la saison estivale a été propice à l’édiction de nouvelles règles intéressant les finances des collectivités locales. 

    En particulier, députés et sénateurs se sont accordés sur les dispositions de la troisième Loi de finances rectificative pour 2020, avec à la clé certains ajustements au sujet de la clause de sauvegarde fiscale mise en place par le Gouvernement, ainsi qu’un aménagement du calendrier des délibérations relatives à la CLECT, au pacte financier et fiscal, et à la désignation des membres des commissions communales et intercommunales des impôts directs.

    De plus, une circulaire mise en ligne le 24 août 2020 vise à assouplir le traitement budgétaire et comptable des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de covid-19.

    Nous décryptons pour vous ces mesures nouvelles, avant la publication du Projet de Loi de finances pour 2021 qui devrait intervenir à la fin du mois de septembre 2020 et dessiner les contours du plan de relance.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) La clause de sauvegarde fiscale (article 21 LFR-3)

    1) Principe

    2) Impositions concernées

    3) Mise en œuvre et calendrier

    4) Evolutions par rapport au texte initial

    II) Mesures spécifiques aux collectivités d’outre-mer (article 22 LFR-3)

    III) Les avances remboursables de DMTO pour les départements (article 25 LFR-3)

    1) Principe

    2) Evolution par rapport au texte initial

    IV) Aménagement du calendrier financier et fiscal

    1) Rapport de la CLECT et charges transférées (article 52 LFR-3)

    2) Pactes financiers et fiscaux  (article 71 LFR-3)

    3) Désignation des membres des CCID et CIID (article 58 LFR-3)

    V) Prise en compte des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire (circulaire du 24 août 2020 : NOR : TERB2020217C)

    1) Principe

    2) Etalement des charges

    3) Reprise de l’excédent d’investissement en section de fonctionnement