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Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/livreblanc/livre-blanc-detail.php on line 26 Cadeaux d’entreprises : traitement fiscal et comptable | SVP

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    Cadeaux d’entreprises : traitement fiscal et comptable

    PRÉSENTATION

    En cette période propice aux cadeaux, aux voyages, aux tablettes, aux parfums, aux remises ou aux ristournes sur les produits fabriqués ou vendus par les entreprises, il est nécessaire de rappeler que ces gestes, aussi minimes qu’ils puissent paraître, ne sont pas neutres au regard de la fiscalité. 

    PLAN DÉTAILLÉ

    1- Fiscalité de l’entreprise : 

    - La récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires

    - Les cadeaux : charge déductible du résultat

    - Obligations déclaratives

    2- Fiscalité du bénéficiaire

    - Principe : exonération des cadeaux d’une valeur modique alloués aux salaries 

    - Cas particulier : la récompense des jeux-concours (salaries et tiers)