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    L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

    PRÉSENTATION

    Les évolutions de l’OETH engagent les employeurs vers plus d’emploi direct de personnes handicapées. Pour eux, c’est à la fois un défi en termes de ressources humaines et un risque financier en matière de gestion. Nous avons souhaité leur présenter l’aide mise en place pendant la crise sanitaire pour inciter à embaucher. Ils pourront également trouver dans ce livre blanc  une aide pratique  à la compréhension de la législation relative à l’obligation d’emploi.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
    A) Effectif d’assujettissement (art. L. 5212-1 et suivants c.trav ?
    B) Contenu de l'obligation d'emploi
    C) Acquittement total de l'obligation
    D) Les impacts d’un acquittement partiel de l'OETH
    E) Dispositions transitoires 2020 - 2024
    F) Modalités d’envoi de la déclaration OETH (art. L.5212-5 et D.5212-4 c.trav)
    G) Rescrit en matière d’OETH (art. L. 243-6-3 I css)
    H) Sanctions pour la non-application de l’OETH