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    Questions - réponses liées à l'activité partielle

    PRÉSENTATION

    L'activité partielle a toujours existé bien avant la crise sanitaire actuelle Covid-19. Cependant, la crise actuelle est sans précedent, c'est pourquoi le gouvernement a souhaité apporté un veritable soutien aux entreprises.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Fiche 1 L’activité partielle, un dispositif pour faire face aux difficultés des entreprises 

    • Un travailleur indépendant ou un mandataire social sans contrat de travail peut-il bénéficier du dispositif ? 
    • Peut-on mettre en activité partielle qu’une partie des salariés ? 
    • Quelle est l’assiette de calcul de la rémunération maintenue ? 
    Fiche 2 Contrôle et contentieux en matière d’activité partielle 
    • Sur quels motifs peut-on fonder le recours pour excès de pouvoir ?