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    Questions - réponses liées à l'activité partielle

    PRÉSENTATION

    L'activité partielle existait bien avant l'épidémie de la Covid-19. Cependant, la crise actuelle sans précédent a amené le gouvernement à apporter un véritable soutien aux entreprises en se servant de ce dispositif spécifique.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Fiche 1 : L’activité partielle, un dispositif pour faire face aux difficultés des entreprises 

    • Un travailleur indépendant ou un mandataire social sans contrat de travail peut-il bénéficier du dispositif ? 

    • Peut-on mettre en activité partielle qu’une partie des salariés ? 

    • Quelle est l’assiette de calcul de la rémunération maintenue ? 

    Fiche 2 : Contrôle et contentieux en matière d’activité partielle 

    • Sur quels motifs peut-on fonder le recours pour excès de pouvoir ?