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    Procédure de licenciement économique

    PRÉSENTATION

    Le licenciement pour motif économique est un moyen pour l’employeur de rompre le contrat de travail pour des motifs qui ne sont pas liés au salarié lui-même. A  cet égard, la règlementation se veut protectrice du salarié et la décision de licencier commande le respect de nombreuses règles qui encadrent notamment la procédure. Les experts SVP traitent dans cette fiche pratique les axes suivants :

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Les différentes étapes de la procédure de licenciement individuel pour motif économique

    II) Zoom sur le dispositif du CSP dans les entreprises de moins de 1000 salariés 

    III) Zoom sur le dispositif du congé de reclassement dans les entreprises d’au moins 1000 salariés