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    Top 15 des questions sur la loi Économie Circulaire

    PRÉSENTATION

    Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (ou la loi AGEC) a été promulguée le 10 février 2020. Elle comprend près de 130 articles et vise 5 objectifs : 1. sortir du plastique jetable ; 2. lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi solidaire ; 3. mieux informer les consommateurs ; 4. agir contre l’obsolescence programmée ; 5. mieux produire. Cette loi va imposer de nouvelles préconisations à appliquer dès sa parution pour l’ensemble des acteurs (du simple consommateur, aux entreprises, aux collectivités ou aux pouvoirs publics) à la fois sur le court et long terme. Ce livre blanc répertorie ainsi les 15 questions qui peuvent se poser au sujet de la loi AGEC : les interdictions programmées du plastique à usage unique, les nouveaux outils d’information du consommateur, la lutte contre les invendus (non) alimentaires ainsi que les prochaines échéances à venir. Il est à noter que de nombreux décrets d’application relatifs à la loi AGEC initialement prévus en 2020 ou en début 2021, sont toujours attendus. De ce fait, les réponses apportées sont valables à la date d’édition du livre blanc. Une mise à jour sera effectuée ultérieurement dès la publication de décrets qui apporteraient des modifications significatives au contenu de ce livre blanc.  
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    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Information du consommateur Le logo Triman et le logo Point vert ont-ils la même signification ? Faut-il payer ou adhérer à un organisme pour pouvoir apposer le logo Triman ? Est-ce que les consignes de tri vont devenir obligatoires ? Seront-elles applicables au périmètre européen ? Quelle est la différence entre l’indice de réparabilité et durabilité ? Existe-t-il des éléments concernant la détermination de l’indice de réparabilité ?   II) Interdiction du plastique à usage unique Quels sont les objets en plastique qui sont interdits depuis le 1er janvier 2021 ? Les dispositions concernant le zéro plastique jetable sont-elles uniquement applicables aux particuliers ? Qui sera concerné par l'interdiction de distribution gratuite des bouteilles en plastique ? Quels sont les établissements recevant du public (ERP) visés par l'obligation de mise à disposition d'une fontaine à eau ? Comment est mesuré le taux de collecte et traitement des bouteilles en  plastique pour la mise en œuvre éventuelle de la consigne ?   III) Lutte contre les invendus (non) alimentaires L'interdiction de jeter les invendus non périssables concerne-t-elle tous les produits ou une partie / leurs composants ? Quelle est la responsabilité de l’exploitant vis-à-vis du contenant en vrac ?   IV) Responsabilité élargie du producteur La loi AGEC va-t-elle avoir un impact sur les filières de Responsabilité élargie du producteur (REP) ? Quel est l'éco-organisme qui collecte et recevra les bonus-malus sur la fabrication de produits non-vertueux ?   V)Prochaines échéances / Calendrier Les décrets d'application associés à la loi AGEC sont-ils tous disponibles ?  

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