Top 15 des questions sur la loi Économie Circulaire
PRÉSENTATION
PLAN DÉTAILLÉ
I) Information du consommateur Le logo Triman et le logo Point vert ont-ils la même signification ? Faut-il payer ou adhérer à un organisme pour pouvoir apposer le logo Triman ? Est-ce que les consignes de tri vont devenir obligatoires ? Seront-elles applicables au périmètre européen ? Quelle est la différence entre l’indice de réparabilité et durabilité ? Existe-t-il des éléments concernant la détermination de l’indice de réparabilité ? II) Interdiction du plastique à usage unique Quels sont les objets en plastique qui sont interdits depuis le 1er janvier 2021 ? Les dispositions concernant le zéro plastique jetable sont-elles uniquement applicables aux particuliers ? Qui sera concerné par l'interdiction de distribution gratuite des bouteilles en plastique ? Quels sont les établissements recevant du public (ERP) visés par l'obligation de mise à disposition d'une fontaine à eau ? Comment est mesuré le taux de collecte et traitement des bouteilles en plastique pour la mise en œuvre éventuelle de la consigne ? III) Lutte contre les invendus (non) alimentaires L'interdiction de jeter les invendus non périssables concerne-t-elle tous les produits ou une partie / leurs composants ? Quelle est la responsabilité de l’exploitant vis-à-vis du contenant en vrac ? IV) Responsabilité élargie du producteur La loi AGEC va-t-elle avoir un impact sur les filières de Responsabilité élargie du producteur (REP) ? Quel est l'éco-organisme qui collecte et recevra les bonus-malus sur la fabrication de produits non-vertueux ? V)Prochaines échéances / Calendrier Les décrets d'application associés à la loi AGEC sont-ils tous disponibles ?