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    Le guide 2021 du bail d’habitation

    PRÉSENTATION

    La location de la résidence principale concerne de nombreuses personnes, qu’elles soient bailleurs ou locataires. C’est pourquoi, les experts SVP se sont mobilisés pour permettre aux bailleurs et locataires d’avoir une vision d’ensemble sur ce régime. 

    Institué par la loi du 6 juillet 1989, modifié en profondeur par les lois Alur et Elan, le statut des baux d’habitation peut s’avérer complexe à mettre en place, ou à gérer sur le long terme.

    Les experts SVP ont souhaité établir un guide simple et chronologique des étapes de ce bail : depuis les documents à demander au locataire, jusqu’à la restitution des clés, en passant par les obligations des parties et la répartition des travaux et des charges, tous les points clés sont abordés. 

    Les régimes spécifiques des baux nus, meublés ou mobilités sont également détaillés, afin d’offrir la vision la plus large possible.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) BAIL D’HABITATION NUE

    A) Avant la conclusion du bail

    1) Les documents pouvant être demandés au locataire et sa caution

    2) Le cautionnement : la garantie pouvant être demandée au candidat locataire (article 22-1)

    B) La conclusion du bail

    1) Objet du bail : la résidence principale (article 2)

    2) Contrat type (article 3)

    3) Clauses réputées non écrites (article 4)

    4) Opposabilité du bail aux conjoints et partenaires (articles 1751 du Code civil et 9-1 de la loi du 6 juillet 1989)

    5) Colocation (article 8-1)

    6) Durée : classique et réduite (articles 10, 11 et 13)

    7) Fixation du loyer (article 17)

    8) Charges récupérables (article 23)

    9) Dépôt de garantie (article 22)

    10)   Diagnostics (article 3-3)

    11)   Etat des lieux d’entrée (article 3-2)

    C) Vie du bail

    1) Obligations du bailleur (article 6)

    2) Obligations du locataire (article 7)

    3) Prescription des actions (article 7-1)

    4) Abandon et transfert de bail en cas de décès (article 14)

    5) Révision (article 17-1)

    6) Quittance de loyer (article 21)

    7) Clause résolutoire (article 24)

    D) Renouvellement du bail

    1) Demande de renouvellement (article 10)

    2) Loyer du bail renouvelé (article 17-2)

    E) Fin du bail

    1) Le congé (article 15)

    2) Le préavis

    3) Cas de congés particuliers

    4) Les modalités de sortie du bail

    II) BAIL MEUBLE (ETUDIANT OU NON) : LES SPECIFICITES

    A) Durée (article 25-7)

    B) Le mobilier minimum présent dans un logement meublé (article 25-5)

    C) Dépôt de garantie (article 25-6)

    D) Charges (article 25-10)

    E) Le congé du bail meublé (article 25-8)

    III) BAIL MOBILITE

    A) Les critères d’application du bail mobilité

    1) Le logement

    2) Le locataire

    B) Régime du contrat

    C) Forme et contenu du bail mobilité (article 25-13)

    D) Les annexes au contrat de  bail

    E) Durée du bail mobilité (article 25-14)

    F) Loyer du bail mobilité (article 25-16)

    1) Fixation initiale et relocation

    2) Prohibition de la révision du loyer (article 25-16)

    G) Charges locatives du bail mobilité (article 25-18)

    H) Garanties financières du bail mobilité

    1) Prohibition du dépôt de garantie (article 25-17)

    2) Apport d’un cautionnement

    I) Prohibition de la solidarité entre colocataires et leurs cautions (article 25-13)

    J) La fin du bail mobilité (article 25-15)