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    Brexit : Top 20 des questions sur les impacts en droit social

    PRÉSENTATION

    Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) est effectif depuis le 1erfévrier 2020 et un accord dit de retrait a été signé le 24janvier 2020 pour en organiser les modalités.Rappelons qu’une période transitoire du 1erfévrier 2020 au 31 décembre 2020 a été mise en place, période pendant laquelle rien n’a changé. Les règles de coordination européennes sont restées applicables aux travailleurs comme auparavant.

    Un accord de commerce et de coopération a finalement été signé par la Présidente de la Commission européenne, le Président du Conseil européen, et le Premier ministre britannique le 24 décembre 2020, et publié au JOUEdu 31 décembre 2020.Il a également été approuvé par le Parlement britannique. Il sera ratifié dans le courant de l’année 2021, mais entre en application provisoire depuis le 1er janvier 2021.Cet accord détermine les règles applicables dans les relationsentre le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis le 1er janvier 202.

    Nous vous proposons un TOP 20 des questions principales posées sur le BREXIT, aussi bienen droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale. Un autre livre blanc sera prochainement publié sur l’impact du Brexiten matière commerciale et douanière.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I)Impacts du Brexit en matière de droit du travail

    II)Impacts du Brexit en matière de régime de sécurité sociale