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    Brexit : TOP 20 des questions en matière de douane, fiscalité et droit des affaires

    PRÉSENTATION

    Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) est effectif depuis le 1er février 2020.

    Un décret n°2020-1417 du 19 novembre 2020 a transposé en droit français les dispositions relatives aux conditions d’entrée, de séjour, de travail et d’accès aux droits sociaux des ressortissants britanniques.

    Ces changements entraînent des conséquences inévitables à plusieurs niveaux notamment en droit social.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Impacts en matière de douane et de fiscalité

    A) Impacts en matière de douane

    B) Impacts en matière de TVA/ DEB 

    C) Impacts en matière de fiscalité des entreprises

    D) Impacts en matière de fiscalité des particuliers

    II) Impacts en matière de droit des affaires

    A) Impacts en matière de droit commercial, protection des données

    B) Impacts en matière de propriété intellectuelle

    C) Impacts sur la liberté d’entreprendre