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    Modèle rapport quinquennal sur les attributions de compensation

    PRÉSENTATION

    Tous les cinq ans, un rapport sur l'évolution des attributions de compensation au regard des compétences exercées doit être formalisé. Cette loi étant en vigueur depuis 2017, c'est par conséquent cette année au plus tard que le rapport devra être rédigé.

    • Quel est son cadre juridique ?
    • Quel est son contenu ?

    Retrouvez les réponses à vos questions en téléchargeant notre modèle.

     

    PLAN DÉTAILLÉ