TOP 20 des questions de notaires : droit de la famille et droit de l’immobilier
PRÉSENTATION
Les principaux domaines d’intervention du notaire ont trait au droit de la famille et au droit immobilier, même si son rôle n’est pas circonscrit à ces matières.
Entre régimes matrimoniaux, libéralités, successions, ou encore protection des mineurs ou des majeurs vulnérables, le notaire a un rôle crucial en matière de droit de la famille et intervient à la fois pour jouer un rôle de conseil et pour assurer la sécurité juridique des actes en leur procurant un caractère d’authenticité.
PLAN DÉTAILLÉ
Focus entre autres sur les sujets suivants :
Le de cujus Le changement de régime matrimonial après la réforme du 23 mars 201
Le partage amiable incluant une personne sous mesures de tutelle
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie rédigée sous le terme "mes héritiers"