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    Modèle à télécharger : dossier consacré à l'application de la taxe de séjour en 2022

    PRÉSENTATION

    Retrouvez dans le dossier "taxes de séjour", réalisé par les Experts SVP :
    - Deux modèles de délibération sur la taxe de séjour "au réel" et "au forfait"
    - Des modèles de courrier de mises en demeure, et d'avis de taxation d'office.

    PLAN DÉTAILLÉ