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    TVA et ventes à distance intracommunautaires de biens : du nouveau au 1er juillet 2021

    PRÉSENTATION

    Nous répondons aux interrogations liées à l’application de la TVA aux opérations de ventes à distance intracommunautaires de biens à compter du 1er juillet 2021.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Partie 1 :  Champ d'application du régime

    Partie 2 :  Lieu d'impositions des opérations

    Partie 3 :  Obligations

    Qu’est-ce qu’une vente à distance intracommunautaire de biens ?

    Quelle est la TVA applicable ?

    Comment la déclarer ?