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    Quelles obligations d’affichage pour l’information du personnel ?

    PRÉSENTATION

    L’employeur est tenu de communiquer un certain nombre d’informations à ses salariés, soit par voie d’affichage à des endroits précis, soit par tout moyen. Un manquement à cette obligation d’information du personnel peut faire l’objet de contrôle et de sanction par les services de l’inspection du travail.

    Le tableau ci-dessous récapitule les principales informations à délivrer aux salariés selon les effectifs de l’entreprise et précise le support dont elles doivent faire l’objet. Ces obligations s’ajoutent au fur et à mesure de l’importance des effectifs.

    PLAN DÉTAILLÉ