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    L’aide au paiement des cotisations sociales : 3ème vague de la crise sanitaire

    PRÉSENTATION

     

    Concernant cette aide au paiement, le législateur met en place un dispositif fortement inspiré de celui déjà mis en œuvre pour les 1ère et 2ème vagues de la crise sanitaire. Mais attention, le champ d’application et les modalités diffèrent.

    Un décret est attendu afin de permettre la mise en œuvre de cette mesure.

    Seules les mesures concernant les salariés sont envisagées dans la présente fiche pratique. Celles relatives aux travailleurs non-salariés ne sont pas exposées.

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    PLAN DÉTAILLÉ


    I) La nouvelle aide au paiement des cotisations : les conditions d’éligibilité
    A) Les entreprises concernées   
    B) Les conditions pour bénéficier de l’aide
        
    II)La nouvelle aide au paiement : les modalités d’application
    A)Le calcul de l’aide au paiement   
    B)Les formalités à accomplir   
    Quelles sont les règles de cumul ?
        
    III)Annexes
    1) Annexe 1 : activités particulièrement affectées par la crise pour les entreprises de moins de 250 salariés
    2) Annexe 2 : activités dépendant des secteurs précédents pour les entreprises de moins de 250 salariés