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    Détachement transnational : mode d’emploi (de l’étranger vers la France)

    PRÉSENTATION

    Le détachement est réalisé :

    1.  soit pour le compte de l'employeur et sous sa direction, dans le cadre d'un contrat conclu entre celui-ci et le destinataire de la prestation établi ou exerçant en France ;

    2. soit entre établissements d'une même entreprise ou entre entreprises d'un même groupe ;

    3. soit pour le compte de l'employeur sans qu'il existe un contrat entre celui-ci et un destinataire.

    Les obligations des entreprises établies hors de France qui détachent des salariés en France se sont étoffées depuis 2014. Les entreprises françaises d’accueil sont également tenues à la vérification de la légalité de la situation de leur cocontractant étranger, notamment en matière d’obligations d’immatriculation fiscales et sociales.

    Le contrôle des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France, et des entreprises françaises qui y recourent, s’est largement accru afin de lutter contre le « dumping social ».

    Cette fiche pratique présente sous forme de tableaux, un mode d’emploi pour les cocontractants, employeurs étrangers et donneurs d’ordre français, afin de remplir leurs différentes obligations (à jour de la réforme du droit des étrangers).

    PLAN DÉTAILLÉ

    Quelles sont les formalités de détachement vis-à-vis de l’administration ?

    Faut-il une autorisation de travail ?

    Quelle est la loi applicable au salarié détaché en France ?

    Quel sera son régime de sécurité sociale ?

    Obligations de l’employeur (établi à l’étranger) et du donneur d’ordre (en France)
    A) Obligations liées à la déclaration préalable de détachement
    B) Obligations liées au travail dissimulé
    C) Obligations en matière de sécurité sociale   
    D) Obligations en matière d’autorisation de travail des salariés étrangers   
    E) Obligation d’application du droit du travail français : le socle minimal   
    F) Obligation d’application du droit du travail français : hébergement collectif décent   
    G) Obligation d’application du droit du travail français : égalité de rémunération   
    H) Obligation de conservation et de communication de documents