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Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/livreblanc/livre-blanc-detail.php on line 26 Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire | SVP

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    Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire

    PRÉSENTATION

    Ce passe sanitaire est composé soit du résultat d’un examen de dépistage virologique négatif au covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal complet, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

    Par ailleurs, la loi rend la vaccination obligatoire, sauf contre-indication médicale,  pour certaines professions tels que les professionnels de santé, aides à domicile des particuliers employeurs, sapeurs-pompiers et marins-pompiers et pour les personnes exerçant leur activité dans certains lieux tels que des établissements de santé, certains services médico-sociaux ou chez des particuliers employeurs (article 12  de la loi). Pour ces professionnels, cette obligation est remplie dès lors qu’un  statut vaccinal complet ou, pour sa durée de validité, un certificat de rétablissement après une contamination au covid-19, est présenté. Toutefois, il est prévu  la possibilité jusqu’au 14 septembre inclus, de travailler à condition de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif au covid-19. À partir du 15 septembre 2021, la possibilité de travailler sur la base d’un test négatif est supprimée. Les salariés non visés aux articles 1 et 12 ne sont pas concernés par de tels justificatifs. Nous vous proposons ce TOP 20 des questions principales qui se posent.  

    PLAN DÉTAILLÉ

    1) Est-il possible de demander à un salarié de se faire vacciner ou de présenter son passe sanitaire ? 2) Comment gérer la situation d’un salarié qui refuserait de se faire vacciner ou de présenter  son passe sanitaire? 3) Est-il possible de rompre un CDD ou un contrat de fin de mission en l’absence de vaccination ou de présentation du passe sanitaire ? 4) Les nouvelles mesures concernent-elles tous les salariés dans la restauration, y compris ceux du siège ou ceux des  établissements dédiés à la livraison  ou la vente à emporter ? 5) Un salarié est-il autorisé à s’absenter pour se faire vacciner ? etc...