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Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/livreblanc/livre-blanc-detail.php on line 26 Passe sanitaire : 10 problématiques concernant les ERP | SVP

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    Passe sanitaire : 10 problématiques concernant les ERP

    PRÉSENTATION

    Un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, à paraître début août, précise les mesures concernant le passe sanitaire pour le public ou les professionnels et les modalités de la vaccination obligatoire pour certaines structures de santé. Ce livre blanc répertorie ainsi les 10 problématiques liées à l’application de l’obligation de présentation du passe sanitaire.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Passe sanitaire A) Que contient un passe sanitaire ? B) Tous les ERP sont-ils concernés par la jauge de 50 personnes ? C) Les exploitants des ERP peuvent-ils faire un contrôle d’identité ? D) Le passe sanitaire est-il demandé dans les salles de mariage des collectivités ? E) Quelles sont les professions ciblées par le passe sanitaire ou par la vaccination ?  Etc. ANNEXE : classement des établissements recevant du public