La gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique territoriale (depuis l’allocution présidentielle du 12 juillet 2021

I) Le passe sanitaire   A) Quels sont les agents soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire? B) Quelles sont les conséquences de la non-présentation du passe sanitaire par un agent public ? C) Lorsqu’un agent doit, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, accéder à un établissement pour lequel le passe sanitaire est requis, son employeur peut-il en exiger la communication ? D) Un animateur qui dans le cadre de ses missions accompagne un groupe en sortie pour laquelle le passe sanitaire est exigé (musée, parc de loisirs…) refuse de le communiquer à son employeur, que doit faire la collectivité ? II) L’obligation vaccinale A) Quels sont les services qui vont être concernés par l’obligation vaccinale ? B) Quelles sont les obligations d’un agent dont l’activité entre dans le champ d’application de l’obligation  vaccinale ? C) Quelles sont les conséquences pour un agent du non-respect de son obligation vaccinale ? D) Quelles sont les différentes étapes de l'entrée  en vigueur de  cette obligation  vaccinale ? III) Le jour de carence