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    Projet de loi de finances 2022 : principales mesures pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales

    PRÉSENTATION

    Les Experts SVP vous présentent les principales mesures qui impactent les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales. Nous répondons dans ce document à des questions liées à la fiscalité des entreprises, au patrimoine, la TVA ainsi qu'aux impôts et finances locales.

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    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Mesures fiscales et sociales

    A) Entreprises

    B) TVA

    C) Particuliers

    II) Budget des collectivités territoriales

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