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    Commercialisation du CBD, quelle réglementation en France et en Europe ?

    PRÉSENTATION

    A l'heure actuelle, le CBD est la victime collatérale de l'approche essentiellement sécuritaire du cannabis en France. Alors qu'il est pourtant dénué d'effets psychotropes contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD voit son développement freiné par une réglementation française inadaptée et par une volonté des pouvois publics de ne pas banaliser l'usage du cannabis.

    Ce livre blanc décrit dans un premier temps les différents cannabinoïdes, et notamment le CBD.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Qu'est-ce que le CBD ?

    A) Définition

    B) L'essor du CBD

     

    II) Légalité du CBD en France et en Europe

    A) Le point sur la législation en France

    B) Le point sur la législation en Europe

     

    III) Affaires réglementaires liées au CBD

    A) Affaire C-663/18 dite Kanavape devant la CJUE

    B) Evolution de la réglementation française suite à l'arrêt