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    Les principales problématiques à gérer sur la fiscalité des holding

    PRÉSENTATION

    L'activité d'une holding est par nature exclusivement financière.

    Cependant l'administration fiscale a admis que ce type de société puisse être considéré comme une société opérationnelle. A l'époque il était précisé que "lorsque la prise de participation répond au désir de diriger ou de contrôler la société émettrice, l'activité de la société participante n'est pas différente de celle poursuivie par la société dans laquelle elle détient des droits. Les holdings qui exercent une activité de production par le biais de filiales ou de participations dans des entreprises industrielles ont aussi une activité commerciale".

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. La définition de la holding animatrice

    A) Comment définir une holding animatrice ?

    B) Quel est le point de vue de la jurisprudence ?

     

    II. Les avantages de la holding animatrice en matière d'impôt sur le revenu

    A) Quelles sont les conséquences en matière de plus-values de valeurs mobilières en cas de départ en retraite du dirigeant

    B) Quelles sont les conséquences en matière de plus-values de valeurs mobilières en cas d'abattement renforcé ?

    C) Quelles sont les conséquences en ce qui concerne la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME ?

     

    III. Les impacts de la holding en matière IFI

    IV. Les impacts de la holding en matière de transmissiond d'entreprise