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    Infographie explicative : loi santé au travail et impacts sur le document unique (DUERP)

    PRÉSENTATION

    Nous répondons grâce à cette infographie aux questions en rapport avec l'impact de la loi santé au travail sur le document unique.

    La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel 3 août 2021, elle réforme la santé au travail en lieu et place de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020.

    Rappel :

    Le document unique c'est  :

    - Le résultat de l'évaluation des risques
    - Obligation pour toutes les entreprises,  quel que soit l'effectif
    - Sans formalisme imposé par la réglementation
    - Mise à jour à minima une fois par an et à chaque modification des conditions de travail ou nouvelle information intéressant l'évaluation des risques

    PLAN DÉTAILLÉ

    - Implication du CSE
    - Renforcement des action de prévention
    - Conservation et accessibilité