Passe sanitaire : les principales évolutions depuis le 15 novembre 2021
PRÉSENTATION
Tenant compte de la propagation de l'épidémie, la loi 2021-1040 du 5 août 2021 a élargi le champ d'application du passe sanitaire à d'autres établissements et a décalé la date au 15 novembre 2021. Le passe sanitaire doit donc être présenté pour accéder aux lieux de loisirs (musées, cinémas, gymnases), de convivialité (bars, restaurants), aux établissements de santé et aux transports longue distance.
PLAN DÉTAILLÉ
I) Passe sanitaire
1) Que contient un passe sanitaire ?
2) Qu'est-ce qu'un schéma vaccinal complet ?
3) Un stagiaire peut-il contrôler le passe sanitaire ?
4) Quel est le protocole pour les marchés de Noël ?
5) Un contrôle visuel du passe sanitaire est-il suffisant ?
6) Peut-on proposer des tests à l'entrée des établissements ou évènement soumis au passe sanitaire ?
7) Les enfants "cas contact" sont-ils soumis à l'isolement ?
II) Vaccination
8) Qu'est-ce qu'un tâche ponctuelle qui permet de déroger à l'obligation de vaccination ?
9) Un prestataire de ménage dans une pharmacie ou un cabinet médical est-il soumis à l'obligation vaccinale ?
10) Un professionnel de santé disposant de son propre cabinet en libéral doit-il respecter l'obligation de vaccination ?
ANNEXE : classement des établissements recevant du public